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Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Commission communautaire commune | Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Commission communautaire commune |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du |
personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la | personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la |
Commission communautaire commune | Commission communautaire commune |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de |
transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance | transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire | maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire |
commune; | commune; |
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national | Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017; | d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017; |
Vu l'avis du Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Vu l'avis du Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
donné le 31 mai 2018; | donné le 31 mai 2018; |
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires |
sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national |
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du | d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du |
présent arrêté, sont transférés à la Commission communautaire commune. | présent arrêté, sont transférés à la Commission communautaire commune. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont |
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018. | Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de | Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de |
membres du personnel de l'Institut national d'assurance | membres du personnel de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité à la Commission communautaire commune | maladie-invalidité à la Commission communautaire commune |
Membres du personnel de l'Institut national d'assurance | Membres du personnel de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité transférés à la Commission communautaire commune.. | maladie-invalidité transférés à la Commission communautaire commune.. |
Agents statutaires | Agents statutaires |
Voornaam - Naam | Voornaam - Naam |
Niveau | Niveau |
Taalrol | Taalrol |
Prénom - Nom | Prénom - Nom |
Niveau | Niveau |
Rôle linguistique | Rôle linguistique |
Jean-Baptiste Godinot | Jean-Baptiste Godinot |
A | A |
FR | FR |
Jean-Baptiste Godinot | Jean-Baptiste Godinot |
A | A |
FR | FR |
Patrice Osomba Lushima Odimba | Patrice Osomba Lushima Odimba |
A | A |
FR | FR |
Patrice Osomba Lushima Odimba | Patrice Osomba Lushima Odimba |
A | A |
FR | FR |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |