← Retour vers "Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française "
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française | Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du |
personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la | personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la |
Communauté française | Communauté française |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de |
transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance | transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire | maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire |
commune; | commune; |
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national | Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017; | d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017; |
Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 20 juin | Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 20 juin |
2018; | 2018; |
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires |
sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national |
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du | d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du |
présent arrêté, sont transférés à la Communauté française. | présent arrêté, sont transférés à la Communauté française. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont |
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018. | Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de | Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de |
membres du personnel de l'Institut national d'assurance | membres du personnel de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité à la Communauté française | maladie-invalidité à la Communauté française |
Membres du personnel de l'Institut national d'assurance | Membres du personnel de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité transférés à la Communauté française. | maladie-invalidité transférés à la Communauté française. |
Agents statutaires | Agents statutaires |
Voornaam - Naam | Voornaam - Naam |
Niveau | Niveau |
Prénom - Nom | Prénom - Nom |
Niveau | Niveau |
Christophe Buret | Christophe Buret |
A | A |
Christophe Buret | Christophe Buret |
A | A |
Laurent Mercier | Laurent Mercier |
A | A |
Laurent Mercier | Laurent Mercier |
A | A |
Luc Parmentier | Luc Parmentier |
A | A |
Luc Parmentier | Luc Parmentier |
A | A |
Eric Van de Gaer | Eric Van de Gaer |
A | A |
Eric Van de Gaer | Eric Van de Gaer |
A | A |
Eric Guillaume | Eric Guillaume |
B | B |
Eric Guillaume | Eric Guillaume |
B | B |
Sébastien Louis | Sébastien Louis |
C | C |
Sébastien Louis | Sébastien Louis |
C | C |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |