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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/07/2018
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Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du
personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la
Communauté française Communauté française
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire
commune; commune;
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017; d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017;
Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 20 juin Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 20 juin
2018; 2018;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires
sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national

d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du
présent arrêté, sont transférés à la Communauté française. présent arrêté, sont transférés à la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018. Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de
membres du personnel de l'Institut national d'assurance membres du personnel de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité à la Communauté française maladie-invalidité à la Communauté française
Membres du personnel de l'Institut national d'assurance Membres du personnel de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité transférés à la Communauté française. maladie-invalidité transférés à la Communauté française.
Agents statutaires Agents statutaires
Voornaam - Naam Voornaam - Naam
Niveau Niveau
Prénom - Nom Prénom - Nom
Niveau Niveau
Christophe Buret Christophe Buret
A A
Christophe Buret Christophe Buret
A A
Laurent Mercier Laurent Mercier
A A
Laurent Mercier Laurent Mercier
A A
Luc Parmentier Luc Parmentier
A A
Luc Parmentier Luc Parmentier
A A
Eric Van de Gaer Eric Van de Gaer
A A
Eric Van de Gaer Eric Van de Gaer
A A
Eric Guillaume Eric Guillaume
B B
Eric Guillaume Eric Guillaume
B B
Sébastien Louis Sébastien Louis
C C
Sébastien Louis Sébastien Louis
C C
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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