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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du |
25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à | 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à |
Eupen | Eupen |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du | Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du |
petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, | petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, |
article 8.1; | article 8.1; |
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison | Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison |
sise Kaperberg 8, à Eupen; | sise Kaperberg 8, à Eupen; |
Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de la | Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de la |
ville d'Eupen; | ville d'Eupen; |
Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des | Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des |
Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; | Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; |
Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien | Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien |
classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; | classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; |
Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que | Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que |
des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien | des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien |
classé; | classé; |
Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du | Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du |
bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou | bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou |
caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir | caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir |
le bien classé et sa protection; | le bien classé et sa protection; |
Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte | Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte |
des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; | des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; |
Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été | Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été |
fixées au moyen de mécanismes appropriés; | fixées au moyen de mécanismes appropriés; |
Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son | Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son |
avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de | avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de |
protection proposée; | protection proposée; |
Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6 | Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6 |
juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection | juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection |
proposée; | proposée; |
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des |
monuments, | monuments, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme |
monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen, il est inséré un article | monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen, il est inséré un article |
1.1, rédigé comme suit : | 1.1, rédigé comme suit : |
"Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re | "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re |
comprend les parcelles suivantes : commune d'Eupen, Division 1, | comprend les parcelles suivantes : commune d'Eupen, Division 1, |
Section D, parcelles 20d, 20e, 21e, 21f, 22b,22/2, 23b, 24a, 25b, 26a | Section D, parcelles 20d, 20e, 21e, 21f, 22b,22/2, 23b, 24a, 25b, 26a |
et 44b; Section E, parcelles 13a, 13b, 13e, 13f, 15g, 15h, 17e, 17k, | et 44b; Section E, parcelles 13a, 13b, 13e, 13f, 15g, 15h, 17e, 17k, |
18c, 20g, 20h et 20k. | 18c, 20g, 20h et 20k. |
La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras | La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras |
continu." | continu." |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est |
jointe en annexe au présent arrêté. | jointe en annexe au présent arrêté. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 19 juillet 2013. | Eupen, le 19 juillet 2013. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
Karl-Heinz LAMBERTZ | Karl-Heinz LAMBERTZ |
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
Mme Isabelle WEYKMANS | Mme Isabelle WEYKMANS |
Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant | Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant |
l'arrêté royal du 25 mars 1983 | l'arrêté royal du 25 mars 1983 |
classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen | classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen |
Annexe 1re à l'arrêté royal du 25 mars 1983 | Annexe 1re à l'arrêté royal du 25 mars 1983 |
classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen | classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 |
modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la | modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la |
maison sise Kaperberg 8, à Eupen. | maison sise Kaperberg 8, à Eupen. |
Eupen, le 19 juillet 2013. | Eupen, le 19 juillet 2013. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
Karl-Heinz LAMBERTZ | Karl-Heinz LAMBERTZ |
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
Mme Isabelle WEYKMANS | Mme Isabelle WEYKMANS |