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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/07/2013
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du
25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à
Eupen Eupen
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du
petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles,
article 8.1; article 8.1;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison
sise Kaperberg 8, à Eupen; sise Kaperberg 8, à Eupen;
Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de la Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de la
ville d'Eupen; ville d'Eupen;
Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des
Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;
Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien
classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;
Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que
des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien
classé; classé;
Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du
bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou
caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir
le bien classé et sa protection; le bien classé et sa protection;
Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte
des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;
Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été
fixées au moyen de mécanismes appropriés; fixées au moyen de mécanismes appropriés;
Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son
avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de
protection proposée; protection proposée;
Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6 Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6
juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection
proposée; proposée;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des
monuments, monuments,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme

monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen, il est inséré un article monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen, il est inséré un article
1.1, rédigé comme suit : 1.1, rédigé comme suit :
"Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re
comprend les parcelles suivantes : commune d'Eupen, Division 1, comprend les parcelles suivantes : commune d'Eupen, Division 1,
Section D, parcelles 20d, 20e, 21e, 21f, 22b,22/2, 23b, 24a, 25b, 26a Section D, parcelles 20d, 20e, 21e, 21f, 22b,22/2, 23b, 24a, 25b, 26a
et 44b; Section E, parcelles 13a, 13b, 13e, 13f, 15g, 15h, 17e, 17k, et 44b; Section E, parcelles 13a, 13b, 13e, 13f, 15g, 15h, 17e, 17k,
18c, 20g, 20h et 20k. 18c, 20g, 20h et 20k.
La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras
continu." continu."

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est

jointe en annexe au présent arrêté. jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 juillet 2013. Eupen, le 19 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
Karl-Heinz LAMBERTZ Karl-Heinz LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme Isabelle WEYKMANS Mme Isabelle WEYKMANS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant
l'arrêté royal du 25 mars 1983 l'arrêté royal du 25 mars 1983
classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen
Annexe 1re à l'arrêté royal du 25 mars 1983 Annexe 1re à l'arrêté royal du 25 mars 1983
classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013
modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la
maison sise Kaperberg 8, à Eupen. maison sise Kaperberg 8, à Eupen.
Eupen, le 19 juillet 2013. Eupen, le 19 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
Karl-Heinz LAMBERTZ Karl-Heinz LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme Isabelle WEYKMANS Mme Isabelle WEYKMANS
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