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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/07/2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
19 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier
2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de
proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la
législation alimentaire législation alimentaire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par
la loi du 19 juillet 2001, l'article 7, § 1er, alinéa 1er, modifié par la loi du 19 juillet 2001, l'article 7, § 1er, alinéa 1er, modifié par
la loi du 28 mars 2003; la loi du 28 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux
amendes administratives chargés de proposer une amende administrative amendes administratives chargés de proposer une amende administrative
aux auteurs des infractions à la législation alimentaire; aux auteurs des infractions à la législation alimentaire;
Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de
procédure et les modalités de paiement des amendes administratives procédure et les modalités de paiement des amendes administratives
suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative
à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions
de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales; alimentaire et modifiant diverses dispositions légales;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 janvier 2003

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 janvier 2003
désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de
proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la
législation alimentaire, sont apportées les modifications suivantes : législation alimentaire, sont apportées les modifications suivantes :
a) à l'alinéa 1er, M. Hinderyckx, Jaak, est remplacé par Mme Reyniers, a) à l'alinéa 1er, M. Hinderyckx, Jaak, est remplacé par Mme Reyniers,
Vanessa; Vanessa;
b) à l'alinéa 2, Mme Reyniers, Vanessa est remplacée par Mme De Smet, b) à l'alinéa 2, Mme Reyniers, Vanessa est remplacée par Mme De Smet,
Myriam. Myriam.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010. Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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