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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/07/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février
1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à
l'alimentation des animaux l'alimentation des animaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et
l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et du 5 février l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et du 5 février
1999; 1999;
Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à
l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux,
modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1999, 3 juillet 2000, 14 modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1999, 3 juillet 2000, 14
décembre 2000 et du 10 janvier 2001; décembre 2000 et du 10 janvier 2001;
Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux; Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que certaines denrées et certains déchets de denrées, qui Considérant que certaines denrées et certains déchets de denrées, qui
contiennent des produits d'origine animale, peuvent être porteurs de contiennent des produits d'origine animale, peuvent être porteurs de
germes infectieux et peuvent par conséquent provoquer des maladies germes infectieux et peuvent par conséquent provoquer des maladies
chez certaines espèces animales; notamment la fièvre aphteuse; chez certaines espèces animales; notamment la fièvre aphteuse;
Considérant que des mesures directes doivent ainsi être prises afin Considérant que des mesures directes doivent ainsi être prises afin
d'interdire l'emploi de ces denrées ou de ces déchets de denrées dans d'interdire l'emploi de ces denrées ou de ces déchets de denrées dans
l'alimentation des animaux; l'alimentation des animaux;
Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à tous les Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à tous les
concernés; concernés;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif
au commerce et à l'utilisation des substances destinées à au commerce et à l'utilisation des substances destinées à
l'alimentation des animaux, au chapitre V, rubrique 8 - Liste l'alimentation des animaux, au chapitre V, rubrique 8 - Liste
d'ingrédients dont la mise en circulation et l'incorporation dans les d'ingrédients dont la mise en circulation et l'incorporation dans les
aliments composés et prémélanges est interdite, le point 7 est aliments composés et prémélanges est interdite, le point 7 est
remplacé par : remplacé par :
« Denrées contenant des produits d'origine animale et déchets de « Denrées contenant des produits d'origine animale et déchets de
denrées destinées à la consommation humaine provenant des cantines, denrées destinées à la consommation humaine provenant des cantines,
des lieux de restauration, des sociétés de restauration, de des lieux de restauration, des sociétés de restauration, de
l'habitation de l'éleveur, contenant des produits d'origine animale, l'habitation de l'éleveur, contenant des produits d'origine animale,
destinés à l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits destinés à l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits
sont destinés à la production de denrées alimentaires. » sont destinés à la production de denrées alimentaires. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001. Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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