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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques
d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie
publique organisée par la Loterie Nationale publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3,
§ 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002
et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par
la Loi-programme I du 24 décembre 2002; la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques
d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie
publique organisée par la Loterie Nationale ; publique organisée par la Loterie Nationale ;
Vu l'avis 72.748/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2023, en Vu l'avis 72.748/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2023, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie
Nationale sous forme de loteries à billets ; Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et
de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat
belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par
l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21 l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21
novembre 2022 ; novembre 2022 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, chargé de la Loterie Sur la proposition du Ministre des Finances, chargé de la Loterie
Nationale, Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La loterie à billets « Bingo 3 euros » est une loterie

Article 1er.La loterie à billets « Bingo 3 euros » est une loterie

organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à
l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales
d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
sous forme de loteries à billets. sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie
Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000. Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros. Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est

Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est

fixé à 300.158, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit fixé à 300.158, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit
ci-dessous : ci-dessous :
Nombre de lots Aantal loten Nombre de lots Aantal loten
Montant des lots (euros) Montant des lots (euros)
Bedrag van de loten (euro) Bedrag van de loten (euro)
Montant total des lots (euros) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 winstkans op
1 1
100.000 100.000
100.000 100.000
1.000.000 1.000.000
2 2
20.000 20.000
40.000 40.000
500.000 500.000
5 5
2.000 2.000
10.000 10.000
200.000 200.000
50 50
500 500
25.000 25.000
20.000 20.000
100 100
100 100
10.000 10.000
10.000 10.000
1.000 1.000
50 50
50.000 50.000
1.000 1.000
1.500 1.500
30 30
45.000 45.000
666,67 666,67
2.500 2.500
25 25
62.500 62.500
400 400
3.000 3.000
20 20
60.000 60.000
333,33 333,33
7.000 7.000
15 15
105.000 105.000
142,86 142,86
20.000 20.000
10 10
200.000 200.000
50 50
30.000 30.000
9 9
270.000 270.000
33,33 33,33
70.000 70.000
6 6
420.000 420.000
14,29 14,29
35.000 35.000
5 5
175.000 175.000
28,57 28,57
130.000 130.000
3 3
390.000 390.000
7,69 7,69
TOTAL TOTAL
TOTAAL 300.158 TOTAAL 300.158
TOTAL TOTAL
TOTAAL 1.962.500 TOTAAL 1.962.500
TOTAL TOTAL
TOTAAL 3,33 TOTAAL 3,33

Art. 3.§ 1er. Au recto du billet figure une zone de jeu délimitée et

Art. 3.§ 1er. Au recto du billet figure une zone de jeu délimitée et

recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Cette zone recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Cette zone
de jeu est identifiée par la mention « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE de jeu est identifiée par la mention « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE
NUMMERS - GEWINNZAHLEN » imprimée sur et sous la pellicule opaque NUMMERS - GEWINNZAHLEN » imprimée sur et sous la pellicule opaque
précitée, ou à proximité de la zone de jeu. précitée, ou à proximité de la zone de jeu.
Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 18 Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 18
numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés
aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99. aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.
A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre
zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée
« carte Bingo ». La carte Bingo comporte 33 cases disposées en 7 « carte Bingo ». La carte Bingo comporte 33 cases disposées en 7
rangées ou niveaux horizontaux. rangées ou niveaux horizontaux.
Dans chacune de ces 33 cases est imprimé un numéro différent, Dans chacune de ces 33 cases est imprimé un numéro différent,
sélectionné aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99. sélectionné aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.
La carte Bingo contient à droite sur chacun des 7 niveaux une La carte Bingo contient à droite sur chacun des 7 niveaux une
pellicule opaque avec la mention « Gain-Winst-Gewinn » à gratter par pellicule opaque avec la mention « Gain-Winst-Gewinn » à gratter par
le joueur. le joueur.
§ 2. Dans la carte Bingo, est appelée « Case gagnante », chaque case § 2. Dans la carte Bingo, est appelée « Case gagnante », chaque case
dont le numéro qui y est imprimé correspond à un des « Numéros dont le numéro qui y est imprimé correspond à un des « Numéros
gagnants ». gagnants ».
L'attribution éventuelle des lots repose sur la concordance d'un L'attribution éventuelle des lots repose sur la concordance d'un
certain nombre de « Numéros gagnants » avec tous les numéros certain nombre de « Numéros gagnants » avec tous les numéros
mentionnés dans les cases sur une même rangée horizontale de la carte mentionnés dans les cases sur une même rangée horizontale de la carte
Bingo, créant ainsi une rangée horizontale gagnante. Bingo, créant ainsi une rangée horizontale gagnante.
§ 3. Est gagnant le billet dont toutes les cases d'une rangée § 3. Est gagnant le billet dont toutes les cases d'une rangée
horizontale sur la carte Bingo sont gagnantes. horizontale sur la carte Bingo sont gagnantes.
Le lot qui est attribué est mentionné en-dessous de la pellicule Le lot qui est attribué est mentionné en-dessous de la pellicule
opaque avec la mention « Gain-Winst-Gewinn » à droite de la carte opaque avec la mention « Gain-Winst-Gewinn » à droite de la carte
Bingo sur le niveau correspondant de la rangée horizontale gagnante. Bingo sur le niveau correspondant de la rangée horizontale gagnante.
Un billet gagnant comporte une ou deux rangées horizontales gagnantes. Un billet gagnant comporte une ou deux rangées horizontales gagnantes.
Dans ce dernier cas, le cumul des lots s'applique. Dans ce dernier cas, le cumul des lots s'applique.
Un billet ne présentant aucune rangée complète avec des cases Un billet ne présentant aucune rangée complète avec des cases
gagnantes dans la carte Bingo est toujours perdant. gagnantes dans la carte Bingo est toujours perdant.
§ 4. Lorsqu'un billet attribue un lot : § 4. Lorsqu'un billet attribue un lot :
1° de 3 euros, 5 euros, 100 euros, 500 euros, 2.000 euros, 20.000 1° de 3 euros, 5 euros, 100 euros, 500 euros, 2.000 euros, 20.000
euros ou 100.000 euros, la carte Bingo ne contient qu'une rangée euros ou 100.000 euros, la carte Bingo ne contient qu'une rangée
horizontale gagnante ; horizontale gagnante ;
2° de 6 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 2° de 6 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 3 euros et de 3 euros ; concurrence de 3 euros et de 3 euros ;
3° de 9 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 3° de 9 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 6 euros et de 3 euros ; concurrence de 6 euros et de 3 euros ;
4° de 10 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 4° de 10 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 5 euros et de 5 euros ; concurrence de 5 euros et de 5 euros ;
5° de 15 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 5° de 15 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 10 euros et de 5 euros ; concurrence de 10 euros et de 5 euros ;
6° de 20 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 6° de 20 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 10 euros et de 10 euros ; concurrence de 10 euros et de 10 euros ;
7° de 25 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 7° de 25 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 20 euros et de 5 euros; concurrence de 20 euros et de 5 euros;
8° de 30 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 8° de 30 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 20 euros et de 10 euros; concurrence de 20 euros et de 10 euros;
9° de 50 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale 9° de 50 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale
gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à
concurrence de 25 euros et de 25 euros. concurrence de 25 euros et de 25 euros.
Un billet gagnant ne donne toujours droit qu'à un lot parmi ceux visés Un billet gagnant ne donne toujours droit qu'à un lot parmi ceux visés
à l'article 2. à l'article 2.
§ 5. Les joueurs peuvent marquer les numéros gagnants mentionnés dans § 5. Les joueurs peuvent marquer les numéros gagnants mentionnés dans
la carte Bingo. Ce marquage peut se faire par l'enlèvement de la la carte Bingo. Ce marquage peut se faire par l'enlèvement de la
pellicule transparente qui, prévue à cet effet, recouvre les cases de pellicule transparente qui, prévue à cet effet, recouvre les cases de
la carte Bingo ou par tout autre procédé n'altérant pas la lisibilité la carte Bingo ou par tout autre procédé n'altérant pas la lisibilité
des numéros concernés. des numéros concernés.
Chaque numéro mentionné dans la zone de jeu contenant les numéros Chaque numéro mentionné dans la zone de jeu contenant les numéros
gagnants, consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un gagnants, consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un
ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés
séparément. séparément.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur
l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés
à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de
petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet
emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la
Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 euros. Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 euros.

Art. 5.L'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités

Art. 5.L'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités

spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3
euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale est euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale est
abrogé à partir du 6 mars 2023. abrogé à partir du 6 mars 2023.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023. Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale,
V. VAN PETEGHEM V. VAN PETEGHEM
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