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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/01/2023
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Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des
électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art
dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance
maladie- invalidité maladie- invalidité
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 211, § indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 211, §
2, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 11 2, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 11
août 2017 et la loi du 23 mars 2022 ; août 2017 et la loi du 23 mars 2022 ;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité émis le 5 décembre 2022; national d'assurance maladie-invalidité émis le 5 décembre 2022;
Vu l'avis 72.769/2 du Conseil d'Etat, donné 16 janvier, en application Vu l'avis 72.769/2 du Conseil d'Etat, donné 16 janvier, en application
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil
d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection

des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie
par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au
27 janvier 2023. 27 janvier 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023. Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE . F. VANDENBROUCKE .
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