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| Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk | Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du | 19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du |
| conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk | conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de | Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de |
| Breendonk, l'article 6, modifié par la loi du 27 mars 2003; | Breendonk, l'article 6, modifié par la loi du 27 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la nomination des | Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la nomination des |
| membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de | membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de |
| Breendonk, l'article 2; | Breendonk, l'article 2; |
| Vu la nomination d'un nouveau bourgmestre de la commune de Willebroek; | Vu la nomination d'un nouveau bourgmestre de la commune de Willebroek; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 |
| relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du | relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du |
| Mémorial national du Fort de Breendonk M. Marc De Laet est remplacé | Mémorial national du Fort de Breendonk M. Marc De Laet est remplacé |
| par M. Eddy Bevers. | par M. Eddy Bevers. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013. |
Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 février 2013. | Donné à Bruxelles, le 19 février 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |