← Retour vers "Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande "
| Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande | Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du |
| personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence | personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence |
| fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande | fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 26septies de la loi du 13 mars 1991 relative à la | Vu l'article 26septies de la loi du 13 mars 1991 relative à la |
| suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et | suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et |
| d'autres services de l'Etat, inséré par la loi du 6 janvier 2014 | d'autres services de l'Etat, inséré par la loi du 6 janvier 2014 |
| relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées | relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées |
| à l'article 77 de la Constitution; | à l'article 77 de la Constitution; |
| Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 21 novembre 2014; | Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 21 novembre 2014; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires |
| sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Fonds d'équipements et de |
Article 1er.Les membres du personnel du Fonds d'équipements et de |
| services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations | services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations |
| familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, | familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, |
| sont transférés à la Communauté flamande. | sont transférés à la Communauté flamande. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert de | Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert de |
| membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs | membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs |
| de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté | de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté |
| flamande | flamande |
| Membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs | Membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs |
| de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales transférés à la | de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales transférés à la |
| Communauté flamande. | Communauté flamande. |
| 1. Agents statutaires : | 1. Agents statutaires : |
| Nom | Nom |
| Niveau | Niveau |
| LENAERTS, Luc | LENAERTS, Luc |
| A1 | A1 |
| VERVUST, Kristel | VERVUST, Kristel |
| A1 | A1 |
| ALLARD, Pascal | ALLARD, Pascal |
| B | B |
| CHRISTIAENS, Saskia | CHRISTIAENS, Saskia |
| B | B |
| VAN IMPE, Hilde | VAN IMPE, Hilde |
| B | B |
| Vu pour être annexe à Notre arrêté du 19 décembre 2014. | Vu pour être annexe à Notre arrêté du 19 décembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |