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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur | Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement |
de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service | de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service |
public fédéral Intérieur | public fédéral Intérieur |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de |
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux | transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux |
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la | Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la |
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des | Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des |
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, | 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, |
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai | 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai |
2014, annexe II, 10; | 2014, annexe II, 10; |
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le | Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le |
13 novembre 2014; | 13 novembre 2014; |
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de la Sécurité | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de la Sécurité |
et de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en | et de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en |
Conseil, | Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Intérieur, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont | Intérieur, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont |
transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. | transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de |
l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution | l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
CH. MICHEL | CH. MICHEL |
Le Ministre de la Sécurité de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité de l'Intérieur, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au | Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du |
personnel du Service public fédéral Intérieur | personnel du Service public fédéral Intérieur |
Membres du personnel du Service public fédéral Intérieur transférés au | Membres du personnel du Service public fédéral Intérieur transférés au |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
1. Agents de l'Etat | 1. Agents de l'Etat |
Naam - Nom | Naam - Nom |
Niveau | Niveau |
Taalrol - Rôle linguistique | Taalrol - Rôle linguistique |
SWAELENS David | SWAELENS David |
C | C |
Nederlands - Néerlandais | Nederlands - Néerlandais |
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail | 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail |
Naam - Nom | Naam - Nom |
Niveau | Niveau |
Taalrol - Rôle linguistique | Taalrol - Rôle linguistique |
BOUTERCHA Tuba | BOUTERCHA Tuba |
C | C |
Frans - Français | Frans - Français |
VANDENBRANDE Christine | VANDENBRANDE Christine |
D | D |
Nederlands - Néerlandais | Nederlands - Néerlandais |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
CH. MICHEL | CH. MICHEL |
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur |
J. JAMBON | J. JAMBON |