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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2014
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL INTERIEUR PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service
public fédéral Intérieur public fédéral Intérieur
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997,
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai
2014, annexe II, 10; 2014, annexe II, 10;
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le
13 novembre 2014; 13 novembre 2014;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de la Sécurité Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en et de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Intérieur, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont Intérieur, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont
transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de

l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
CH. MICHEL CH. MICHEL
Le Ministre de la Sécurité de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du
personnel du Service public fédéral Intérieur personnel du Service public fédéral Intérieur
Membres du personnel du Service public fédéral Intérieur transférés au Membres du personnel du Service public fédéral Intérieur transférés au
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
Taalrol - Rôle linguistique Taalrol - Rôle linguistique
SWAELENS David SWAELENS David
C C
Nederlands - Néerlandais Nederlands - Néerlandais
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
Taalrol - Rôle linguistique Taalrol - Rôle linguistique
BOUTERCHA Tuba BOUTERCHA Tuba
C C
Frans - Français Frans - Français
VANDENBRANDE Christine VANDENBRANDE Christine
D D
Nederlands - Néerlandais Nederlands - Néerlandais
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
CH. MICHEL CH. MICHEL
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
J. JAMBON J. JAMBON
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