← Retour vers "Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française "
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française | Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTREET ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTREET ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du |
personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence | personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence |
fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française | fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 26septies de la loi du 13 mars 1991 relative à la | Vu l'article 26septies de la loi du 13 mars 1991 relative à la |
suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et | suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et |
d'autres services de l'Etat, inséré par la loi du 6 janvier 2014 | d'autres services de l'Etat, inséré par la loi du 6 janvier 2014 |
relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées | relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées |
à l'article 77 de la Constitution; | à l'article 77 de la Constitution; |
Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 3 | Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 3 |
décembre 2014; | décembre 2014; |
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires |
sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Fonds d'équipements et de |
Article 1er.Les membres du personnel du Fonds d'équipements et de |
services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations | services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations |
familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, | familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, |
sont transférés à la Communauté française. | sont transférés à la Communauté française. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la | Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la |
Communauté française des membres du personnel du Fonds d'équipements | Communauté française des membres du personnel du Fonds d'équipements |
et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations | et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations |
familiales transférés | familiales transférés |
Membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs | Membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs |
de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la | de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la |
Communauté française. | Communauté française. |
1. Agents statutaires : | 1. Agents statutaires : |
Nom | Nom |
Niveau | Niveau |
DIDIER Laurent | DIDIER Laurent |
A1 | A1 |
GULLICK Claude | GULLICK Claude |
B | B |
LECOCQ Cecile | LECOCQ Cecile |
C | C |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |