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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2014
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Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTREET ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTREET ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du
personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence
fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 26septies de la loi du 13 mars 1991 relative à la Vu l'article 26septies de la loi du 13 mars 1991 relative à la
suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et
d'autres services de l'Etat, inséré par la loi du 6 janvier 2014 d'autres services de l'Etat, inséré par la loi du 6 janvier 2014
relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées
à l'article 77 de la Constitution; à l'article 77 de la Constitution;
Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 3 Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 3
décembre 2014; décembre 2014;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires
sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Fonds d'équipements et de

Article 1er.Les membres du personnel du Fonds d'équipements et de

services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations
familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté,
sont transférés à la Communauté française. sont transférés à la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la
Communauté française des membres du personnel du Fonds d'équipements Communauté française des membres du personnel du Fonds d'équipements
et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations
familiales transférés familiales transférés
Membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs Membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs
de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la
Communauté française. Communauté française.
1. Agents statutaires : 1. Agents statutaires :
Nom Nom
Niveau Niveau
DIDIER Laurent DIDIER Laurent
A1 A1
GULLICK Claude GULLICK Claude
B B
LECOCQ Cecile LECOCQ Cecile
C C
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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