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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er
juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et
88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la
loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, les Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, les
articles 16, 13° et 70; articles 16, 13° et 70;
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles
16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date
d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des
dispositions de droit pénal social; dispositions de droit pénal social;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice,
de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et
du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté royal du 1er juillet 2011

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté royal du 1er juillet 2011

portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code
pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin
2010 comportant des dispositions de droit pénal social, modifié par 2010 comportant des dispositions de droit pénal social, modifié par
arrêté royal du 13 novembre 2012, est remplacé par ce qui suit: arrêté royal du 13 novembre 2012, est remplacé par ce qui suit:
«

Art. 10.- Les fonctionnaires suivants de la Direction des amendes

«

Art. 10.- Les fonctionnaires suivants de la Direction des amendes

administratives du Service public fédéral Emploi, Travail et administratives du Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale sont désignés pour infliger les amendes Concertation sociale sont désignés pour infliger les amendes
administratives : administratives :
- Mr. Jackie Van Damme, conseiller général; - Mr. Jackie Van Damme, conseiller général;
- Mr. Jan Vanermen, conseiller; - Mr. Jan Vanermen, conseiller;
- Mme Carine Boulanger, attachée; - Mme Carine Boulanger, attachée;
- Mme Murielle Fabrot, attachée; - Mme Murielle Fabrot, attachée;
- Mme Karla Waumans, attachée; - Mme Karla Waumans, attachée;
- Mme Nancy Maelstaf, attachée; - Mme Nancy Maelstaf, attachée;
- Mme Joanne Lecoq, attachée; - Mme Joanne Lecoq, attachée;
- Mme Bernadette Hastir, attachée; - Mme Bernadette Hastir, attachée;
- Mme Anja Van Goethem, attachée. » - Mme Anja Van Goethem, attachée. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre

qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la Sécurité qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la Sécurité
sociale dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans sociale dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans
ses attributions, et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude ses attributions, et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre des Indépendants, Le Ministre des Indépendants,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
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