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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août |
| 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux | 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment les | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment les |
| articles 77, 78 et 79; | articles 77, 78 et 79; |
| Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum | Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum |
| normalisé des hôpitaux, notamment l'annexe 1re, Classe 7, modifiée par | normalisé des hôpitaux, notamment l'annexe 1re, Classe 7, modifiée par |
| les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, | les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, |
| 26 mai 1998, 3 février 2000 et 6 avril 2000, et l'annexe 2, Point 3. | 26 mai 1998, 3 février 2000 et 6 avril 2000, et l'annexe 2, Point 3. |
| Centres de frais définitifs, modifié par les arrêtés royaux des 14 | Centres de frais définitifs, modifié par les arrêtés royaux des 14 |
| décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 29 mars 1994 et 18 | décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 29 mars 1994 et 18 |
| novembre 1998; | novembre 1998; |
| Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section | Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section |
| Financement, du 16 mai 2002; | Financement, du 16 mai 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 août 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 août 2002; |
| Vu l'avis 34.070/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2002; | Vu l'avis 34.070/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans la Classe 7 de l'annexe 1re du Plan comptable |
Article 1er.Dans la Classe 7 de l'annexe 1re du Plan comptable |
| minimum normalisé des hôpitaux, de l'arrêté royal du 14 août 1987 | minimum normalisé des hôpitaux, de l'arrêté royal du 14 août 1987 |
| relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par | relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par |
| les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, | les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, |
| 26 mai 1998, 3 février 2000 et 6 avril 2000, les mots « 700. Prix de | 26 mai 1998, 3 février 2000 et 6 avril 2000, les mots « 700. Prix de |
| la journée d'hospitalisation » sont remplacés par les mots « 700. | la journée d'hospitalisation » sont remplacés par les mots « 700. |
| Budget des moyens financiers ». | Budget des moyens financiers ». |
Art. 2.§ 1er. Dans le Point 3. Centres de frais définitifs de |
Art. 2.§ 1er. Dans le Point 3. Centres de frais définitifs de |
| l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 | l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 |
| décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 29 mars 1994 et 18 | décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 29 mars 1994 et 18 |
| novembre 1998, les mots « 320. à 329. Sans affectation » sont | novembre 1998, les mots « 320. à 329. Sans affectation » sont |
| remplacés par les mots « 320. à 329. Hôpital de jour chirurgical ». | remplacés par les mots « 320. à 329. Hôpital de jour chirurgical ». |
| § 2. Les centres de frais 550. à 554. sont supprimés et remplacés par | § 2. Les centres de frais 550. à 554. sont supprimés et remplacés par |
| les centres de frais « 550. Hôpital de jour médical, 551. Hôpital de | les centres de frais « 550. Hôpital de jour médical, 551. Hôpital de |
| jour pédiatrique, 552. Autre hôpital de jour, 553. à 554. Sans | jour pédiatrique, 552. Autre hôpital de jour, 553. à 554. Sans |
| affectation ». | affectation ». |
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir |
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir |
| de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2003. | de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2003. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |