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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 19 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 19 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre de la Commission Artistes | membre de la Commission Artistes |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; | Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172; | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172; |
| Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux | Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux |
| modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes », tel que | modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes », tel que |
| modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social | modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social |
| des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la | des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la |
| carte d'artiste; | carte d'artiste; |
| Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2020 portant exécution de l'article | Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2020 portant exécution de l'article |
| 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social | 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social |
| des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la | des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la |
| carte d'artiste; | carte d'artiste; |
| Sur la proposition du ministre du Travail, du ministre des | Sur la proposition du ministre du Travail, du ministre des |
| Indépendants et du ministre des Affaires sociales, | Indépendants et du ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effective de la |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effective de la |
| Commission artistes Madame Lou-Anne Aucquier en remplacement de | Commission artistes Madame Lou-Anne Aucquier en remplacement de |
| Monsieur Laurent Hacha. | Monsieur Laurent Hacha. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre |
| qui a le statut social des Indépendants dans ses attributions et le | qui a le statut social des Indépendants dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont | ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à, le 19 avril 2023. | Donné à, le 19 avril 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre des Indépendants | Le Ministre des Indépendants |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |