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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 19 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril | 19 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril |
| 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du | 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du |
| Brabant flamand en zones de police | Brabant flamand en zones de police |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Article 1er.Dans l'article 1er, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 |
Article 1er.Dans l'article 1er, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 |
| avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du | avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du |
| Brabant flamand en zones de police, les modifications suivantes sont | Brabant flamand en zones de police, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : « | 1° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : « |
| Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen »; | Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen »; |
| 2° les troisième et cinquième tirets sont abrogés. | 2° les troisième et cinquième tirets sont abrogés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au |
| Moniteur belge, à l'exception de l'article 1, 2° qui entre en vigueur | Moniteur belge, à l'exception de l'article 1, 2° qui entre en vigueur |
| le jour de l'institution de la police locale de la zone de police | le jour de l'institution de la police locale de la zone de police |
| visée à l'article 1, 1°. | visée à l'article 1, 1°. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun | ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté |
| Bruxelles, le 19 avril 2018. | Bruxelles, le 19 avril 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |