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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre |
1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs | 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs |
services doivent répondre | services doivent répondre |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres |
établissements de soins, article 66; | établissements de soins, article 66; |
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes |
auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre; | auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre; |
Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section | Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section |
Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; | Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014; |
Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en | Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A |
Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A |
"Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à | "Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à |
l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes | l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes |
auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par | auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par |
les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, | les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, |
4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 | 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 |
février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril | février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril |
2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012, | 2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012, |
est complété par la disposition 16°, libellée comme suit : | est complété par la disposition 16°, libellée comme suit : |
« 16° Tout hôpital général approuve, après concertation | « 16° Tout hôpital général approuve, après concertation |
pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les | pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les |
soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes | soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes |
lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant | lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant |
d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë. | d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë. |
Ce protocole traite en particulier : | Ce protocole traite en particulier : |
1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant | 1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant |
d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë; | d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë; |
2° des modalités relatives à l'orientation des patients; | 2° des modalités relatives à l'orientation des patients; |
3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant | 3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant |
d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la | d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la |
phase de revalidation. | phase de revalidation. |
Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital | Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital |
sont responsables de l'exécution de cette obligation. | sont responsables de l'exécution de cette obligation. |
Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du | Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du |
corps médical et du département infirmier de tous les sites de | corps médical et du département infirmier de tous les sites de |
l'hôpital. ». | l'hôpital. ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |