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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/04/2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre
1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs
services doivent répondre services doivent répondre
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres
établissements de soins, article 66; établissements de soins, article 66;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes
auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre; auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre;
Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section
Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014;
Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A

Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A

"Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à "Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à
l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes
auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par
les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988,
4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15
février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril
2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012, 2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012,
est complété par la disposition 16°, libellée comme suit : est complété par la disposition 16°, libellée comme suit :
« 16° Tout hôpital général approuve, après concertation « 16° Tout hôpital général approuve, après concertation
pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les
soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes
lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant
d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë. d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë.
Ce protocole traite en particulier : Ce protocole traite en particulier :
1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant 1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant
d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë; d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë;
2° des modalités relatives à l'orientation des patients; 2° des modalités relatives à l'orientation des patients;
3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant 3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant
d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la
phase de revalidation. phase de revalidation.
Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital
sont responsables de l'exécution de cette obligation. sont responsables de l'exécution de cette obligation.
Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du
corps médical et du département infirmier de tous les sites de corps médical et du département infirmier de tous les sites de
l'hôpital. ». l'hôpital. ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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