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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre |
| 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs | 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs |
| services doivent répondre | services doivent répondre |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres |
| établissements de soins, article 66; | établissements de soins, article 66; |
| Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes |
| auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre; | auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre; |
| Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section | Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section |
| Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; | Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014; |
| Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en | Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A |
Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A |
| "Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à | "Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à |
| l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes | l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes |
| auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par | auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par |
| les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, | les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, |
| 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 | 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 |
| février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril | février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril |
| 2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012, | 2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012, |
| est complété par la disposition 16°, libellée comme suit : | est complété par la disposition 16°, libellée comme suit : |
| « 16° Tout hôpital général approuve, après concertation | « 16° Tout hôpital général approuve, après concertation |
| pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les | pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les |
| soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes | soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes |
| lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant | lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant |
| d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë. | d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë. |
| Ce protocole traite en particulier : | Ce protocole traite en particulier : |
| 1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant | 1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant |
| d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë; | d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë; |
| 2° des modalités relatives à l'orientation des patients; | 2° des modalités relatives à l'orientation des patients; |
| 3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant | 3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant |
| d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la | d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la |
| phase de revalidation. | phase de revalidation. |
| Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital | Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital |
| sont responsables de l'exécution de cette obligation. | sont responsables de l'exécution de cette obligation. |
| Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du | Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du |
| corps médical et du département infirmier de tous les sites de | corps médical et du département infirmier de tous les sites de |
| l'hôpital. ». | l'hôpital. ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |