Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/04/2001
← Retour vers "Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques "
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant attribution du titre et de 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant attribution du titre et de
l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des
membres de comités nationaux ou techniques membres de comités nationaux ou techniques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles
officiels des insignes d'honneur du Travail; officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du
Travail"; Travail";
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions
nationales du Travail, donné le 13 mars 2001; nationales du Travail, donné le 13 mars 2001;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de
l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne

d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a,
pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole
au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors
de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur
du Travail : du Travail :
Vermeersch, Armand A.G.A., Chaumont-Gistoux. Vermeersch, Armand A.G.A., Chaumont-Gistoux.

Art. 2.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre

Art. 2.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre

Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
^