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Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques | Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant attribution du titre et de | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant attribution du titre et de |
l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des | l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des |
membres de comités nationaux ou techniques | membres de comités nationaux ou techniques |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
Travail"; | Travail"; |
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions | Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions |
nationales du Travail, donné le 13 mars 2001; | nationales du Travail, donné le 13 mars 2001; |
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de | Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de |
l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, | l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne |
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne |
d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, | d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, |
pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole | pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole |
au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors | au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors |
de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur | de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur |
du Travail : | du Travail : |
Vermeersch, Armand A.G.A., Chaumont-Gistoux. | Vermeersch, Armand A.G.A., Chaumont-Gistoux. |
Art. 2.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre |
Art. 2.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre |
Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont | Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |