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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/04/2001
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Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES
19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres de 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, § Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, §
1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998
portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la
responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en
application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article
30bis, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des 30bis, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des
mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la
responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en
application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles Vu l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles
400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et
de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du
28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
notamment les articles 10, § 1er et 12, §§ 1er et 2; notamment les articles 10, § 1er et 12, §§ 1er et 2;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des Vu l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des
commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du
Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre
2000; 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre
des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre des des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les tableaux 1 à 10 formant l'annexe au présent arrêté

Article 1er.Les tableaux 1 à 10 formant l'annexe au présent arrêté
remplacent les tableaux formant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mars remplacent les tableaux formant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mars
1999 portant nomination des membres des commissions provinciales 1999 portant nomination des membres des commissions provinciales
d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les
revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2000. modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2000.
Les personnes dont le nom est souligné dans les tableaux formant Les personnes dont le nom est souligné dans les tableaux formant
l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications
reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de
la commission provinciale d'enregistrement concernée en remplacement la commission provinciale d'enregistrement concernée en remplacement
de leurs prédécesseurs, dont elles achèveront le mandat. de leurs prédécesseurs, dont elles achèveront le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires
sociales et des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés, sociales et des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge (1) Références au Moniteur belge
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 27 juin 1969, Moniteur belge du 25 juillet 1969. Loi du 27 juin 1969, Moniteur belge du 25 juillet 1969.
Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter
la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les
dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi
du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et
assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, Moniteur belge assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, Moniteur belge
du 31 décembre 1998, deuxième édition. du 31 décembre 1998, deuxième édition.
Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400,
401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de
l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
Moniteur belge du 31 décembre 1998, deuxième édition. Moniteur belge du 31 décembre 1998, deuxième édition.
Arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des Arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des
commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du
Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, Moniteur belge du 15 avril 1999, deuxième sociale des travailleurs, Moniteur belge du 15 avril 1999, deuxième
édition. édition.
Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant nomination de membres de Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant nomination de membres de
certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux
articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 22 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 22
novembre 2000, deuxième édition. novembre 2000, deuxième édition.
Annexe à l'arrêté royal du 19 avril 2001 Annexe à l'arrêté royal du 19 avril 2001
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 2001. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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