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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/04/1999
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Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du
Conseil central de l'Economie Conseil central de l'Economie
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie,
notamment les articles 2 et 3; notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres
du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur
présentation, notamment l'article 3; présentation, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du
Conseil central de l'Economie; Conseil central de l'Economie;
Considérant que les mandats des membres du Conseil central de Considérant que les mandats des membres du Conseil central de
l'Economie nommés par l'arrêté royal du 17 mars 1994, sont expirés l'Economie nommés par l'arrêté royal du 17 mars 1994, sont expirés
depuis le 15 mai 1997; depuis le 15 mai 1997;
Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre
Ministre de l'Economie en date du 2 février 1999; Ministre de l'Economie en date du 2 février 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats
de membre effectif du Conseil central de l'Economie les personnalités de membre effectif du Conseil central de l'Economie les personnalités
désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la
loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie : loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie :
MM. : MM. :
Abraham, Filip, à Heverlee, professeur à la "Katholieke Universiteit Abraham, Filip, à Heverlee, professeur à la "Katholieke Universiteit
te Leuven"; te Leuven";
Kestens, Paul, à Woluwé Saint-Pierre, professeur ordinaire à Kestens, Paul, à Woluwé Saint-Pierre, professeur ordinaire à
l'Université Libre de Bruxelles. l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en
application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre
ans, la personnalité désignée ci-après : ans, la personnalité désignée ci-après :
Mme Meersman, Hilde, à Beveren, professeur aux "Universitaire Mme Meersman, Hilde, à Beveren, professeur aux "Universitaire
Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen". Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen".

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de
membre effectif du Conseil central de l'Economie, les personnalités membre effectif du Conseil central de l'Economie, les personnalités
désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la
même loi : même loi :
MM. : MM. :
Deschamps, Robert, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés Deschamps, Robert, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés
Universitaires de Namur; Universitaires de Namur;
Meeusen,Willem, à Mortsel, professeur au "Rijksuniversitair Centrum te Meeusen,Willem, à Mortsel, professeur au "Rijksuniversitair Centrum te
Antwerpen". Antwerpen".

Art. 4.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en

Art. 4.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en
application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre
ans, la personnalité désignée ci-après : ans, la personnalité désignée ci-après :
Mme Cassiers, Isabelle, à Tilff, professeur à l'Université Catholique Mme Cassiers, Isabelle, à Tilff, professeur à l'Université Catholique
de Louvain. de Louvain.

Art. 5.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de

Art. 5.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de
membre suppléant du Conseil central de l'Economie, les personnalités membre suppléant du Conseil central de l'Economie, les personnalités
désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la
même loi : même loi :
MM. : MM. :
Degadt, Jan, à Dilbeek, professeur à la « Katholieke Universiteit Degadt, Jan, à Dilbeek, professeur à la « Katholieke Universiteit
Brussel »; Brussel »;
Thonon, Armand, à Awans, chef de travaux à la Faculté des sciences Thonon, Armand, à Awans, chef de travaux à la Faculté des sciences
agronomiques à l'Université Catholique de Louvain; agronomiques à l'Université Catholique de Louvain;
Vuchelen, Joseph, à Kampenhout, professeur ordinaire à la "Vrije Vuchelen, Joseph, à Kampenhout, professeur ordinaire à la "Vrije
Universiteit te Brussel". Universiteit te Brussel".

Art. 6.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre

Art. 6.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre
suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité
désignée ci-après et nommée en application de l'article 2, b) de la désignée ci-après et nommée en application de l'article 2, b) de la
même loi : même loi :
M. Pacolet, Jozef, à Tirlemont, responsable des projets d'économie à M. Pacolet, Jozef, à Tirlemont, responsable des projets d'économie à
la "Katholieke Universiteit te Leuven". la "Katholieke Universiteit te Leuven".

Art. 7.Sont nommées membres suppléants du Conseil central de

Art. 7.Sont nommées membres suppléants du Conseil central de
l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un
terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après : terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après :
Mmes : Mmes :
Fecher, Fabienne, à Blégny, chargée de cours Département économique à Fecher, Fabienne, à Blégny, chargée de cours Département économique à
l'Université de Liège; l'Université de Liège;
Meulders, Danièle, à Ixelles, professeur ordinaire à l'Université Meulders, Danièle, à Ixelles, professeur ordinaire à l'Université
Libre de Bruxelles. Libre de Bruxelles.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses

Art. 9.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999. Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO E. DI RUPO
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