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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril |
| 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 | 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 |
| portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et | portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et |
| concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux | concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux |
| vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 | vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux | Vu la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux |
| tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le | tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le |
| traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la | traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la |
| lutte contre la pandémie de COVID-19, l'article 10/2; inséré par la | lutte contre la pandémie de COVID-19, l'article 10/2; inséré par la |
| loi du 2 avril 2021 ; | loi du 2 avril 2021 ; |
| Vu l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 | Vu l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 |
| de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux | de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux |
| tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le | tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le |
| traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la | traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la |
| lutte contre la pandémie de COVID-19 ; | lutte contre la pandémie de COVID-19 ; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 30 mai | Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 30 mai |
| 2022 en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° | 2022 en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° |
| 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre | 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre |
| la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en | la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé ; | matière d'assurance obligatoire soins de santé ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 2022 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet |
| 2022 ; | 2022 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de plein | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de plein |
| droit de quinze jours, adressée au Conseil d'Etat le 26 juillet 2022, | droit de quinze jours, adressée au Conseil d'Etat le 26 juillet 2022, |
| en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant |
| exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant | exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant |
| diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et | diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et |
| concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux | concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux |
| vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, | vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots « 7 EUR », sont remplacés par les mots « 4 EUR » ; | 1° les mots « 7 EUR », sont remplacés par les mots « 4 EUR » ; |
| 2° dans la disposition sous 1°, les mots « 4.5 EUR », sont remplacés | 2° dans la disposition sous 1°, les mots « 4.5 EUR », sont remplacés |
| par les mots « 2.5 EUR » ; | par les mots « 2.5 EUR » ; |
| 3° dans la disposition sous 3°, les mots « 2 EUR », sont remplacés par | 3° dans la disposition sous 3°, les mots « 2 EUR », sont remplacés par |
| les mots « 1 EUR » ; | les mots « 1 EUR » ; |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2022. | Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |