← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » "
| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter | facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter |
| Leefmilieu Vlaanderen » | Leefmilieu Vlaanderen » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2016; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article |
| 48, troisième alinéa; | 48, troisième alinéa; |
| Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la | Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin | justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin |
| 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; | 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; |
| Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des | Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des |
| organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales | organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales |
| favorisant le développement durable; | favorisant le développement durable; |
| Considérant que les associations de protection de l'environnement | Considérant que les associations de protection de l'environnement |
| remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux | remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux |
| problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre | problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre |
| les autorités et les citoyens; | les autorités et les citoyens; |
| Considérant que l'information, la sensibilisation et la participation | Considérant que l'information, la sensibilisation et la participation |
| de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer | de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer |
| l'effectivité de toute politique environnementale, y compris fédérale; | l'effectivité de toute politique environnementale, y compris fédérale; |
| Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour | Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour |
| permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la | permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la |
| politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de | politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de |
| liaison avec les citoyens; | liaison avec les citoyens; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 88.000 euros |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 88.000 euros |
| imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'année budgétaire 2016, est accordée à l'a.s.b.l. « Bond Beter | pour l'année budgétaire 2016, est accordée à l'a.s.b.l. « Bond Beter |
| Leefmilieu Vlaanderen », ayant son siège, Rue des deux Eglises 47, à | Leefmilieu Vlaanderen », ayant son siège, Rue des deux Eglises 47, à |
| 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 416.114.756) représentée par | 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 416.114.756) représentée par |
| Danny JACOBS, Coordinateur général, à titre d'intervention dans les | Danny JACOBS, Coordinateur général, à titre d'intervention dans les |
| frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le | frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le |
| traitement des dossiers issus de la politique fédérale de | traitement des dossiers issus de la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2016 et se termine le 31 décembre 2016. | janvier 2016 et se termine le 31 décembre 2016. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de recherche, | l'organisation et la coordination d'actions de recherche, |
| d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis | d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis |
| concernant les matières couvertes par la politique fédérale de | concernant les matières couvertes par la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| IBAN BE 50 0011 4754 0918 de l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu voor | IBAN BE 50 0011 4754 0918 de l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu voor |
| Vlaanderen », Rue des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles. | Vlaanderen », Rue des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. | § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. |
| Une première tranche, d'un montant maximum égal à 45.000 de la | Une première tranche, d'un montant maximum égal à 45.000 de la |
| subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur | subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et | présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et |
| sincère. | sincère. |
| Le solde de la subvention est acquitté après approbation des dépenses | Le solde de la subvention est acquitté après approbation des dépenses |
| exposées au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre | exposées au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre |
| 2016 sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère | 2016 sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère |
| et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention | et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention |
| ainsi que d'un rapport final d'activité. | ainsi que d'un rapport final d'activité. |
| § 3. Les pièces justificatives sont datées et signées par le | § 3. Les pièces justificatives sont datées et signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes |
| payées. | payées. |
| § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2017. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2017. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention du Service | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention du Service |
| d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, | d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, |
| bte 10, 9e étage, à 1060 Bruxelles. | bte 10, 9e étage, à 1060 Bruxelles. |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie volontaire non utilisée de la première tranche dans le cadre du | partie volontaire non utilisée de la première tranche dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'a.s.b.l. « Bond | projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'a.s.b.l. « Bond |
| Beter Leefmilieu Vlaanderen » au Service financier du Service public | Beter Leefmilieu Vlaanderen » au Service financier du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 | Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 |
| ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de | ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de |
| « Recettes Diverses ». | « Recettes Diverses ». |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Mme M.-C. MARGHEM | Mme M.-C. MARGHEM |