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| Arrêté royal transférant temporairement le siège de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à Limbourg | Arrêté royal transférant temporairement le siège de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à Limbourg |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège | 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège |
| de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à | de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à |
| Limbourg | Limbourg |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois | Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois |
| du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015; | du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015; |
| Vu les nécessités du service; | Vu les nécessités du service; |
| Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de | Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de |
| police de l'arrondissement judiciaire de Liège du 14 avril 2016 et du | police de l'arrondissement judiciaire de Liège du 14 avril 2016 et du |
| procureur du Roi près le parquet de Liège du 19 août 2016; | procureur du Roi près le parquet de Liège du 19 août 2016; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le siège d'Aubel de la justice de paix du canton de |
Article 1er.Le siège d'Aubel de la justice de paix du canton de |
| Limbourg et Aubel est temporairement transféré à Limbourg. | Limbourg et Aubel est temporairement transféré à Limbourg. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |