← Retour vers "Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi "
| Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi | Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la |
| majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le | majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le |
| coût du bonus à l'emploi | coût du bonus à l'emploi |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 9, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 9, |
| et § 2, 10°, inséré par la loi du 27 décembre 2004; | et § 2, 10°, inséré par la loi du 27 décembre 2004; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2015; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 9, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 9, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du | loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du |
| financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi | financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi |
| est de 324.263 milliers d'EUR pour l'année 2015. | est de 324.263 milliers d'EUR pour l'année 2015. |
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |