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| Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014 | Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire |
| du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour | du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour |
| l'année 2014 | l'année 2014 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 6, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 6, |
| inséré par la loi du 20 juillet 2001 et modifié et complété par la loi | inséré par la loi du 20 juillet 2001 et modifié et complété par la loi |
| du 27 décembre 2006, l'article 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 | du 27 décembre 2006, l'article 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 |
| décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004; | décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant la majoration du montant du | Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant la majoration du montant du |
| financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014; | financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2015; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement | loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement |
| alternatif du coût des titres-services fixé à 514.438 milliers d'euros | alternatif du coût des titres-services fixé à 514.438 milliers d'euros |
| pour l'année 2014 est augmenté d'un complément de 36.653 milliers | pour l'année 2014 est augmenté d'un complément de 36.653 milliers |
| d'euros pour l'année 2014. | d'euros pour l'année 2014. |
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |