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| Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques | Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques |
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| 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 | 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 |
| février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des | février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des |
| substances vénéneuses et toxiques (1) | substances vénéneuses et toxiques (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances | Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances |
| vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et | vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et |
| antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication | antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication |
| illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, | illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, |
| alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 30 octobre 2018 ; | alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 30 octobre 2018 ; |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, article | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, article |
| 3, § 2, alinéa 1er, modifié par la loi du 5 mai 2022 ; | 3, § 2, alinéa 1er, modifié par la loi du 5 mai 2022 ; |
| Vu la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires, l'article | Vu la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires, l'article |
| 50, § 2, alinéa 1er ; | 50, § 2, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la | Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la |
| conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques ; | conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 avril 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 avril 2024 ; |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 29 avril 2024 au | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 29 avril 2024 au |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 76.313/3 ; | 76.313/3 ; |
| Vu la décision de la section de législation du 29 avril 2024 de ne pas | Vu la décision de la section de législation du 29 avril 2024 de ne pas |
| donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § | donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 | 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 3, sous Liste IV, de l'arrêté du Régent du 6 |
Article 1er.A l'article 3, sous Liste IV, de l'arrêté du Régent du 6 |
| février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des | février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des |
| substances vénéneuses et toxiques, l'alinéa 3, modifié en dernier lieu | substances vénéneuses et toxiques, l'alinéa 3, modifié en dernier lieu |
| par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par le l), rédigés | par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par le l), rédigés |
| comme suit : : | comme suit : : |
| "l) de l'éphédrine, les stéréo-isomères de l'éphédrine, les sels de | "l) de l'éphédrine, les stéréo-isomères de l'éphédrine, les sels de |
| l'éphédrine, les esters de l'éphédrine, les sels et les esters du | l'éphédrine, les esters de l'éphédrine, les sels et les esters du |
| stéréo-isomère de l'éphédrine, en tant que tels et en mélanges ; » | stéréo-isomère de l'éphédrine, en tant que tels et en mélanges ; » |
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° à la liste III, la ligne " Ephedrini hydrochloridum laevogyrum » | 1° à la liste III, la ligne " Ephedrini hydrochloridum laevogyrum » |
| est abrogé ; | est abrogé ; |
| 2° à la liste III, la ligne " Ephedrinum » est abrogé ; | 2° à la liste III, la ligne " Ephedrinum » est abrogé ; |
| 3° à la liste IV, les mots " Les préparation à base d'éphédrine ou de | 3° à la liste IV, les mots " Les préparation à base d'éphédrine ou de |
| phénylpropanolamine destinées à couper l'appétit » sont remplacés par | phénylpropanolamine destinées à couper l'appétit » sont remplacés par |
| les mots " Les préparations à base de phénylpropanolamine destinées à | les mots " Les préparations à base de phénylpropanolamine destinées à |
| couper l'appétit » ; | couper l'appétit » ; |
| 4° à la liste IV une ligne est insérée en dessous de la ligne " - | 4° à la liste IV une ligne est insérée en dessous de la ligne " - |
| Ectylurem », rédigée comme suit : | Ectylurem », rédigée comme suit : |
| " - Ephedrinum ». | " - Ephedrinum ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2024. | Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé Publique, | La Ministre de la Santé Publique, |
| F. VANDENBROUCKE . | F. VANDENBROUCKE . |