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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier |
| 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue | 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue |
| à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant | à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant |
| les médicaments à usage humain et vétérinaire | les médicaments à usage humain et vétérinaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article |
| 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006; | 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage |
| humain et vétérinaire, des articles 122, § 2 et 128; | humain et vétérinaire, des articles 122, § 2 et 128; |
| Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la | Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la |
| commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal | commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal |
| du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et | du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et |
| vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er | vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er |
| octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier | octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier |
| 2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011 et 20 januari 2012; | 2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011 et 20 januari 2012; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 |
Article 1er.A l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 |
| portant nominations au sein de la commission consultative prévue à | portant nominations au sein de la commission consultative prévue à |
| l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant | l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant |
| les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les | les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| sous le premier tiret la mention « M. Delattin, R. » est remplacée par | sous le premier tiret la mention « M. Delattin, R. » est remplacée par |
| la mention « Mme Wuyts, M. ». | la mention « Mme Wuyts, M. ». |
| sous le deuxième tiret la mention « Mme Strépenne, I. » est remplacée | sous le deuxième tiret la mention « Mme Strépenne, I. » est remplacée |
| par la mention « Mme Planchon, C. » | par la mention « Mme Planchon, C. » |
Art. 2.A l'article 2, 5°, de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 |
Art. 2.A l'article 2, 5°, de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 |
| portant nominations au sein de la commission consultative prévue à | portant nominations au sein de la commission consultative prévue à |
| l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant | l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant |
| les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les | les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| sous le deuxième tiret la mention « Mme Gobert, M. » est remplacée par | sous le deuxième tiret la mention « Mme Gobert, M. » est remplacée par |
| la mention « Mme Goossens, M. ». | la mention « Mme Goossens, M. ». |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012. | Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |