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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des |
| dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, | dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, |
| ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres | ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres |
| divers | divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2004; | pour l'année budgétaire 2004; |
| Vu la loi du 13 juillet 2004 contenant le premier ajustement du Budget | Vu la loi du 13 juillet 2004 contenant le premier ajustement du Budget |
| général des dépenses de l'année budgétaire 2004, notamment l'article | général des dépenses de l'année budgétaire 2004, notamment l'article |
| 2.03.1; | 2.03.1; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 50.000.000 | Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 50.000.000 |
| euros, destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation | euros, destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation |
| belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la | belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la |
| comptabilité fédérale, et autres divers, est inscrit au programma | comptabilité fédérale, et autres divers, est inscrit au programma |
| 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004; | 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004; |
| Considérant que l'Avenant nr. 6 à l'Accord intergouvernemental de 1979 | Considérant que l'Avenant nr. 6 à l'Accord intergouvernemental de 1979 |
| conclu entre la France et la Belgique concernant l'exécution en commun | conclu entre la France et la Belgique concernant l'exécution en commun |
| d'un programme d'observation de la terre pour le développement de deux | d'un programme d'observation de la terre pour le développement de deux |
| satellites Pléiades doit pouvoir être signé en 2004; | satellites Pléiades doit pouvoir être signé en 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement d'un montant de 18.737.000 euros |
Article 1er.Un crédit d'engagement d'un montant de 18.737.000 euros |
| est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41_1 | est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41_1 |
| (allocation de base 41.10.01.02) du Budget général des dépenses pour | (allocation de base 41.10.01.02) du Budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2004 et est inscrit sur le programme 46-60-2 | l'année budgétaire 2004 et est inscrit sur le programme 46-60-2 |
| (allocation de base 60.22.54.61). | (allocation de base 60.22.54.61). |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. | Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |