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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/10/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§
1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998,
25 janvier 1999, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par 25 janvier 1999, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 35, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 35,
inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés
royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars
1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre
1999, 13 juillet 2001, 24août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 1999, 13 juillet 2001, 24août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre
2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002 et 22 janvier 2002, et 35bis , 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002 et 22 janvier 2002, et 35bis ,
inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les
arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15
octobre 2001, 15 janvier 2002 et 22 janvier 2002; octobre 2001, 15 janvier 2002 et 22 janvier 2002;
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 10 juillet Vu les propositions du Conseil technique des implants du 10 juillet
2001; 2001;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 10 juillet 2001; d'implants-organismes assureurs du 10 juillet 2001;
Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est
considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le
délai prévu de cinq jours et que tel n'est pas le cas; délai prévu de cinq jours et que tel n'est pas le cas;
Vu les avis de la Commission de contrôle budgétaire du 12 septembre Vu les avis de la Commission de contrôle budgétaire du 12 septembre
2001 et 26 juin 2002; 2001 et 26 juin 2002;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 10 septembre 2001 et 8 national d'assurance maladie-invalidité du 10 septembre 2001 et 8
juillet 2002; juillet 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 juillet 2002; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 juillet 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2002; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2002;
Vu l'avis 34.145/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 septembre 2002; Vu l'avis 34.145/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 septembre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des
Pensions, Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 35, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités inséré matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités inséré
par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux
des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18
janvier 1998, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 13 janvier 1998, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 13
juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15
octobre 2001, 21 janvier 2002 et 22 janvier 2002, sont apportées les octobre 2001, 21 janvier 2002 et 22 janvier 2002, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° le § 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 1° le § 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 16. Les dispositions relatives aux prestations suivantes sont « § 16. Les dispositions relatives aux prestations suivantes sont
d'application : d'application :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Hanche : Hanche :
688516 - 688520, 688531 - 688542, 688553 - 688564, 688575 - 688586, 688516 - 688520, 688531 - 688542, 688553 - 688564, 688575 - 688586,
688590 - 688601, 688612 - 688623, 688634 - 688645, 688656 - 688660, 688590 - 688601, 688612 - 688623, 688634 - 688645, 688656 - 688660,
688671 - 688682, 688693 - 688704, 688715 - 688726, 688730 - 688741, 688671 - 688682, 688693 - 688704, 688715 - 688726, 688730 - 688741,
688752 - 688763, 688774 - 688785, 688796 - 688800, 688811 - 688822, 688752 - 688763, 688774 - 688785, 688796 - 688800, 688811 - 688822,
688833 - 688844, 688855 - 688866, 688870 - 688881, 688892 - 688903, 688833 - 688844, 688855 - 688866, 688870 - 688881, 688892 - 688903,
688914 - 688925, 688936 - 688940, 688951 - 688962, 688973 - 688984, 688914 - 688925, 688936 - 688940, 688951 - 688962, 688973 - 688984,
689415 - 689426, 689430 - 689441 689415 - 689426, 689430 - 689441
- Catégorie 3 : - Catégorie 3 :
Accessoires pour prothèses de hanche : Accessoires pour prothèses de hanche :
688995 - 689006, 689010 - 689021, 689032 - 689043, 689452 - 689463 688995 - 689006, 689010 - 689021, 689032 - 689043, 689452 - 689463
Ciment Ciment
689054 - 689065 689054 - 689065
- Catégorie 4 : - Catégorie 4 :
Prothèses articulaires : Prothèses articulaires :
682651 - 682662 682651 - 682662
B. Ophtalmologie : B. Ophtalmologie :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Lentilles intra-oculaires : Lentilles intra-oculaires :
682754 - 682765, 682776 - 682780 682754 - 682765, 682776 - 682780
C. Neurochirurgie : C. Neurochirurgie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Pompe programmable commandée électroniquement : Pompe programmable commandée électroniquement :
683071 - 683082, 683152 - 683163 683071 - 683082, 683152 - 683163
Neurostimulateur et accessoires : Neurostimulateur et accessoires :
683093 - 683104, 683115 - 683126, 683130 - 683141 683093 - 683104, 683115 - 683126, 683130 - 683141
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Tissu synthétique : Tissu synthétique :
683410 - 683421 683410 - 683421
D. Oto-rhino-laryngologie : D. Oto-rhino-laryngologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Implant cochléaire : Implant cochléaire :
683690 - 683701, 683712 - 683723 683690 - 683701, 683712 - 683723
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Prothèse de la parole : Prothèse de la parole :
685554 - 685565, 685591 - 685602 685554 - 685565, 685591 - 685602
- Catégorie 3 : - Catégorie 3 :
Accessoires pour prothèse de la parole : Accessoires pour prothèse de la parole :
685613 - 685624, 685635 - 685646 685613 - 685624, 685635 - 685646
Systèmes d'ancrage pour le BAHA : Systèmes d'ancrage pour le BAHA :
685952 - 685963, 685974 - 685985 685952 - 685963, 685974 - 685985
Points de contact pour épithèses : Points de contact pour épithèses :
685451 - 685462, 685473 - 685484, 685495 - 685506 685451 - 685462, 685473 - 685484, 685495 - 685506
E. Urologie et néphrologie : E. Urologie et néphrologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Stimulateur vésical : Stimulateur vésical :
684154 - 684165 684154 - 684165
- Catégorie 3 : - Catégorie 3 :
Dispositif pour le traitement de l'incontinence urinaire de stress : Dispositif pour le traitement de l'incontinence urinaire de stress :
684235 - 684246 684235 - 684246
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Stimulateur cardiaque : Stimulateur cardiaque :
684530 - 684541 684530 - 684541
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Valve cardiaque de veine cave : Valve cardiaque de veine cave :
684736 - 684740 684736 - 684740
Tuteurs coronaires : Tuteurs coronaires :
685694 - 685705 685694 - 685705
Electrodes pour stimulateur cardiaque : Electrodes pour stimulateur cardiaque :
685731 - 685742, 685753 - 685764, 685775 - 685786, 685790 - 685801 685731 - 685742, 685753 - 685764, 685775 - 685786, 685790 - 685801
H. Chirurgie vasculaire : H. Chirurgie vasculaire :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Matériel utilisé pour la fermeture du canal artériel persistant et Matériel utilisé pour la fermeture du canal artériel persistant et
pour la fermeture de la communication interauriculaire : pour la fermeture de la communication interauriculaire :
685871 - 685882, 685893 - 685904, 685915 - 685926, 685930 - 685941 685871 - 685882, 685893 - 685904, 685915 - 685926, 685930 - 685941
Filtre endovasculaire : Filtre endovasculaire :
685252 - 685263 685252 - 685263
Tuteur(s) et matériel de dilatation : Tuteur(s) et matériel de dilatation :
685296 - 685300, 685311 - 685322 » 685296 - 685300, 685311 - 685322 »
2° Le § 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 2° Le § 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 17. La marge de sécurité, visée au § 4, 2° et 3°, est fixée à : « § 17. La marge de sécurité, visée au § 4, 2° et 3°, est fixée à :
- 0 % pour les prestations : - 0 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche : 688715 - 688726 et 688730 - 688741; Hanche : 688715 - 688726 et 688730 - 688741;
C. Neurochirurgie : C. Neurochirurgie :
Tissu synthétique : Tissu synthétique :
683410 - 683421 683410 - 683421
D. Oto-rhino-laryngologie : D. Oto-rhino-laryngologie :
Prothèse de la parole : 685554 - 685565 Prothèse de la parole : 685554 - 685565
Accessoires pour prothèse de la parole : 685613 - 685624, 685635 - Accessoires pour prothèse de la parole : 685613 - 685624, 685635 -
685646; 685646;
Systèmes d'ancrage pour le BAHA : 685952 - 685963 et 685974 - 685985 Systèmes d'ancrage pour le BAHA : 685952 - 685963 et 685974 - 685985
Points de contact pour épithèses : 685451 - 685462, 685473 - 685484 et Points de contact pour épithèses : 685451 - 685462, 685473 - 685484 et
685495 - 685506 685495 - 685506
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
Electrodes pour stimulateur cardiaque : 685731 - 685742, 685753 - Electrodes pour stimulateur cardiaque : 685731 - 685742, 685753 -
685764, 685775 - 685786, 685790 - 685801 685764, 685775 - 685786, 685790 - 685801
Tuteurs coronaires : 685694 - 685705 Tuteurs coronaires : 685694 - 685705
H. Chirurgie vasculaire : H. Chirurgie vasculaire :
Matériel utilisé pour la fermeture du canal artériel persistant et Matériel utilisé pour la fermeture du canal artériel persistant et
pour la fermeture de la communication interauriculaire : 685871 - pour la fermeture de la communication interauriculaire : 685871 -
685882, 685893 - 685904, 685915 - 685926, 685930 - 685941 685882, 685893 - 685904, 685915 - 685926, 685930 - 685941
Filtre endovasculaire de veine cave : Filtre endovasculaire de veine cave :
685252 - 685263 685252 - 685263
Tuteur(s) et matériel de dilatation : Tuteur(s) et matériel de dilatation :
685296 - 685300, 685311 - 685322 685296 - 685300, 685311 - 685322
- 10 % pour les prestations : - 10 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche : 688516 - 688520, 688531 - 688542, 688575 - 688586, 688590 - Hanche : 688516 - 688520, 688531 - 688542, 688575 - 688586, 688590 -
688601, 688693 - 688704, 688752 - 688763, 688774 - 688785, 688796 - 688601, 688693 - 688704, 688752 - 688763, 688774 - 688785, 688796 -
688800, 688855 - 688866, 688870 - 688881 688800, 688855 - 688866, 688870 - 688881
Accessoires pour prothèses de hanche : 688995 - 689006, 689032 - Accessoires pour prothèses de hanche : 688995 - 689006, 689032 -
689043 689043
Ciment : 689054 -689065 Ciment : 689054 -689065
- 15 % pour les prestations : - 15 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche : 688634 - 688645 Hanche : 688634 - 688645
E. Urologie et néphrologie : E. Urologie et néphrologie :
Dispositif pour le traitement de l'incontinence urinaire de stress : Dispositif pour le traitement de l'incontinence urinaire de stress :
684235 - 684246 684235 - 684246
- 20 % pour les prestations : - 20 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche : 688656 - 688660, 688811 - 688822, 688833 - 688844 Hanche : 688656 - 688660, 688811 - 688822, 688833 - 688844
Accessoires pour prothèses de hanche : 689010 - 689021, 689452 - Accessoires pour prothèses de hanche : 689010 - 689021, 689452 -
689463 689463
- 30 % pour les prestations : - 30 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche : 688553 - 688564, 688612 - 688623, 688671 - 688682, 688892 - Hanche : 688553 - 688564, 688612 - 688623, 688671 - 688682, 688892 -
688903 688903
- 36 % pour les prestations : - 36 % pour les prestations :
D. Oto-rhino-laryngologie : D. Oto-rhino-laryngologie :
Prothèse de la parole : 685591 - 685602 Prothèse de la parole : 685591 - 685602
- 50 % pour les prestations : - 50 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche : 688914 - 688925 Hanche : 688914 - 688925
- 54 % pour les prestations : - 54 % pour les prestations :
B. Ophtalmologie : B. Ophtalmologie :
Lentilles intra-oculaires : 682754 - 682765 Lentilles intra-oculaires : 682754 - 682765
- 110 % pour les prestations : - 110 % pour les prestations :
A. Orthopédie et traumatologie : A. Orthopédie et traumatologie :
Hanche :688936 - 688940, 688951 - 688962, 688973 - 688984, 689415 - Hanche :688936 - 688940, 688951 - 688962, 688973 - 688984, 689415 -
689426 et 689430 - 689441 689426 et 689430 - 689441
- 113 % pour les prestations : - 113 % pour les prestations :
B. Ophtalmologie : B. Ophtalmologie :
Lentilles intra-oculaires : 682776 - 682780 » Lentilles intra-oculaires : 682776 - 682780 »
3° Le § 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 3° Le § 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 18. a) Pour les prestations suivantes, l'intervention doit être « § 18. a) Pour les prestations suivantes, l'intervention doit être
considérée comme un forfait : considérée comme un forfait :
D. Oto-rhino-laryngologie : D. Oto-rhino-laryngologie :
Accessoires pour prothèse de la parole : 685613 - 685624, 685635 - Accessoires pour prothèse de la parole : 685613 - 685624, 685635 -
685646 685646
Systèmes d'ancrage pour le BAHA : 685952 - 685963, 685974 - 685985 Systèmes d'ancrage pour le BAHA : 685952 - 685963, 685974 - 685985
Points de contact pour épithèses : 685451 - 685462, 685473 - 685484 et Points de contact pour épithèses : 685451 - 685462, 685473 - 685484 et
685495 - 685506 685495 - 685506
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
Electrodes pour stimulateur cardiaque : 685731 - 685742, 685753 - Electrodes pour stimulateur cardiaque : 685731 - 685742, 685753 -
685764, 685775 - 685786, 685790 - 685801 685764, 685775 - 685786, 685790 - 685801
Tuteurs coronaires : 685694 - 685705 Tuteurs coronaires : 685694 - 685705
H. Chirurgie vasculaire : H. Chirurgie vasculaire :
Matériel utilisé pour la fermeture du canal artériel persistant et Matériel utilisé pour la fermeture du canal artériel persistant et
pour la fermeture de la communication interauriculaire : 685871 - pour la fermeture de la communication interauriculaire : 685871 -
685882, 685893 - 685904, 685915 - 685926, 685930 - 685941 685882, 685893 - 685904, 685915 - 685926, 685930 - 685941
Filtre endovasculaire : Filtre endovasculaire :
685252 - 685263 685252 - 685263
Tuteur(s) et matériel de dilatation : Tuteur(s) et matériel de dilatation :
685296 - 685300, 685311 - 685322 685296 - 685300, 685311 - 685322
b) Une liste, telle que définie § 3, III, 1, d) , est prévue pour les b) Une liste, telle que définie § 3, III, 1, d) , est prévue pour les
prestations suivantes : prestations suivantes :
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
Tuteurs coronaires : 685694 - 685705 » Tuteurs coronaires : 685694 - 685705 »

Art. 2.A l'article 35bis de la même annexe, inséré par l'arrêté royal

Art. 2.A l'article 35bis de la même annexe, inséré par l'arrêté royal

du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet
2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002 et 22 janvier 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002 et 22 janvier
2002 sont apportées les modifications suivantes : 2002 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé « I. Gynécologie, chirurgie plastique et 1° Au § 1er, intitulé « I. Gynécologie, chirurgie plastique et
reconstructive », après la prestation 689356 - 689360, l'intitulé et reconstructive », après la prestation 689356 - 689360, l'intitulé et
la prestation suivants sont insérés : la prestation suivants sont insérés :
« Catégorie 2 « Catégorie 2
688472 688472
Ensemble du matériel utilisé à l'occasion de la prestation Ensemble du matériel utilisé à l'occasion de la prestation
355670-355681 lors d'une biopsie directionnelle assistée par 355670-355681 lors d'une biopsie directionnelle assistée par
aspirateur de la glande mammaire, effectuée sous guidance aspirateur de la glande mammaire, effectuée sous guidance
échographique, mammographie stéréotactique ou résonnance magnétique . échographique, mammographie stéréotactique ou résonnance magnétique .
. . . . U 240 » . . . . U 240 »
2° Le § 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 2° Le § 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 5. Pour les prestations suivantes, l'intervention doit être « § 5. Pour les prestations suivantes, l'intervention doit être
considérée comme un montant forfaitaire : considérée comme un montant forfaitaire :
B. Ophtalmologie : B. Ophtalmologie :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Produits visco-élastiques : Produits visco-élastiques :
682393 - 682404, 682415 - 682426, 682430 - 682441, 682452 - 682463, 682393 - 682404, 682415 - 682426, 682430 - 682441, 682452 - 682463,
682474 - 682485, 682496 - 682500 et 682511 - 682522 682474 - 682485, 682496 - 682500 et 682511 - 682522
E. Urologie et néphrologie : E. Urologie et néphrologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
689113 - 689124 689113 - 689124
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
689135 - 689146 689135 - 689146
F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel de viscérosynthèse : Matériel de viscérosynthèse :
686512 - 686523, 686534 - 686545, 686556 - 686560, 686571 - 686582, 686512 - 686523, 686534 - 686545, 686556 - 686560, 686571 - 686582,
686593 - 686604, 686615 - 686626, 686630 - 686641, 686652 - 686663, 686593 - 686604, 686615 - 686626, 686630 - 686641, 686652 - 686663,
686674 - 686685, 686696 - 686700, 686711 - 686722, 689150 - 689161 686674 - 686685, 686696 - 686700, 686711 - 686722, 689150 - 689161
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
687013 - 687024, 687035 - 687046, 687330 - 687341, 687352 - 687363, 687013 - 687024, 687035 - 687046, 687330 - 687341, 687352 - 687363,
687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444, 687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444,
689172 - 689183, 689194 - 689205, 689216 - 689220, 689231 - 689242, 689172 - 689183, 689194 - 689205, 689216 - 689220, 689231 - 689242,
689253 - 689264 689253 - 689264
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
687212 - 687223, 689275 - 689286 687212 - 687223, 689275 - 689286
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel de viscérosynthèse : Matériel de viscérosynthèse :
684670 - 684681, 684692 - 684703 684670 - 684681, 684692 - 684703
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
689290 - 689301, 689312 - 689323 689290 - 689301, 689312 - 689323
- Catégorie 2 - Catégorie 2
687455 - 687466 687455 - 687466
H. Chirurgie vasculaire H. Chirurgie vasculaire
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Cathéters de dilatation : Cathéters de dilatation :
688052 - 688063, 688074 - 688085, 688111 - 688122, 688133 - 688144, 688052 - 688063, 688074 - 688085, 688111 - 688122, 688133 - 688144,
688155 - 688166, 688170 - 688181, 688214 - 688225, 688236 - 688240. 688155 - 688166, 688170 - 688181, 688214 - 688225, 688236 - 688240.
I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive : I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
688413 - 688424, 688435 - 688446 688413 - 688424, 688435 - 688446
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
688450 - 688461, 689334 - 689345, 689356 - 689360 » 688450 - 688461, 689334 - 689345, 689356 - 689360 »
3° Le § 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 3° Le § 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 6. La marge de sécurité, visée au § 4, 1, est fixée à : « § 6. La marge de sécurité, visée au § 4, 1, est fixée à :
- 0 % pour les prestations : - 0 % pour les prestations :
B. Ophtalmologie : B. Ophtalmologie :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Produits visco-élastiques : Produits visco-élastiques :
682393 - 682404, 682415 - 682426, 682430 - 682441, 682452 - 682463, 682393 - 682404, 682415 - 682426, 682430 - 682441, 682452 - 682463,
682474 - 682485, 682496 - 682500, 682511 - 682522 682474 - 682485, 682496 - 682500, 682511 - 682522
E. Urologie et néphrologie : E. Urologie et néphrologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
689113 - 689124 689113 - 689124
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
689135 - 689146 689135 - 689146
F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel de viscérosynthèse : Matériel de viscérosynthèse :
686512 - 686523, 686534 - 686545, 686556 - 686560, 686571 - 686582, 686512 - 686523, 686534 - 686545, 686556 - 686560, 686571 - 686582,
686593 - 686604, 686615 - 686626, 686630 - 686641, 686652 - 686663, 686593 - 686604, 686615 - 686626, 686630 - 686641, 686652 - 686663,
686674 - 686685, 686696 - 686700, 686711 - 686722, 689150 - 689161 686674 - 686685, 686696 - 686700, 686711 - 686722, 689150 - 689161
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
687013 - 687024, 687035 - 687046, 687330 - 687341, 687352 - 687363, 687013 - 687024, 687035 - 687046, 687330 - 687341, 687352 - 687363,
687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444, 687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444,
689172 - 689183, 689194 - 689205, 689216 - 689220, 689231 - 689242, 689172 - 689183, 689194 - 689205, 689216 - 689220, 689231 - 689242,
689253 - 689264 689253 - 689264
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
687212 - 687223, 689275 - 689286, 687330 - 687341 687212 - 687223, 689275 - 689286, 687330 - 687341
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel de viscérosynthèse : Matériel de viscérosynthèse :
684670 - 684681, 684692 - 684703 684670 - 684681, 684692 - 684703
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
689290 - 689301, 689312 - 689323 689290 - 689301, 689312 - 689323
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
687455 - 687466 687455 - 687466
H. Chirurgie vasculaire H. Chirurgie vasculaire
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Cathéters de dilatation : Cathéters de dilatation :
688052 - 688063, 688074 - 688085, 688096 - 688100, 688111 - 688122, 688052 - 688063, 688074 - 688085, 688096 - 688100, 688111 - 688122,
688133 - 688144, 688155 - 688166, 688170 - 688181, 688192 - 688203, 688133 - 688144, 688155 - 688166, 688170 - 688181, 688192 - 688203,
688214 - 688225, 688236 - 688240. 688214 - 688225, 688236 - 688240.
I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive : I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
688413 - 688424, 688435 - 688446 688413 - 688424, 688435 - 688446
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
688450 - 688461, 689334 - 689345, 689356 - 689360 688450 - 688461, 689334 - 689345, 689356 - 689360
- 50 % pour les prestations : - 50 % pour les prestations :
I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive : I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
688472 » 688472 »
4° Le § 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 4° Le § 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 7. Les dispositions relatives aux prestations suivantes sont « § 7. Les dispositions relatives aux prestations suivantes sont
d'application : d'application :
B. Ophtalmologie : B. Ophtalmologie :
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Produits visco-élastiques : Produits visco-élastiques :
682393 - 682404, 682415 - 682426, 682430 -682441, 682452 - 682463, 682393 - 682404, 682415 - 682426, 682430 -682441, 682452 - 682463,
682474 - 682485, 682496 -682500 et 682511 - 682522 682474 - 682485, 682496 -682500 et 682511 - 682522
E. Urologie et néphrologie : E. Urologie et néphrologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
689113 - 689124 689113 - 689124
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
689135 - 689146 689135 - 689146
F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel de viscérosynthèse : Matériel de viscérosynthèse :
686512 - 686523, 686534 - 686545, 686556 - 686560, 686571 - 686582, 686512 - 686523, 686534 - 686545, 686556 - 686560, 686571 - 686582,
686593 - 686604, 686615 - 686626, 686630 - 686641, 686652 - 686663, 686593 - 686604, 686615 - 686626, 686630 - 686641, 686652 - 686663,
686674 - 686685, 686696 - 686700, 686711 - 686722, 689150 - 689161 686674 - 686685, 686696 - 686700, 686711 - 686722, 689150 - 689161
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
687013 - 687024, 687035 - 687046, 687330 - 687341, 687352 - 687363, 687013 - 687024, 687035 - 687046, 687330 - 687341, 687352 - 687363,
687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444, 687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444,
689172 - 689183, 689194 - 689205, 689216 - 689220, 689231 - 689242, 689172 - 689183, 689194 - 689205, 689216 - 689220, 689231 - 689242,
689253 - 689264 689253 - 689264
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
687212 - 687223, 689275 - 689286 687212 - 687223, 689275 - 689286
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel de viscérosynthèse : Matériel de viscérosynthèse :
684670 - 684681, 684692 - 684703 684670 - 684681, 684692 - 684703
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
689290 - 689301, 689312 - 689323 689290 - 689301, 689312 - 689323
- Catégorie 2 - Catégorie 2
687455 - 687466 687455 - 687466
H. Chirurgie vasculaire H. Chirurgie vasculaire
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
Cathéters de dilatation : Cathéters de dilatation :
688052 - 688063, 688074 - 688085, 688096 - 688100, 688111 - 688122, 688052 - 688063, 688074 - 688085, 688096 - 688100, 688111 - 688122,
688133 - 688144, 688155 - 688166, 688170 - 688181, 688192 - 688203, 688133 - 688144, 688155 - 688166, 688170 - 688181, 688192 - 688203,
688214 - 688225, 688236 - 688240. 688214 - 688225, 688236 - 688240.
I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive : I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive :
- Catégorie 1 : - Catégorie 1 :
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse :
688413 - 688424, 688435 - 688446 688413 - 688424, 688435 - 688446
Matériel endoscopique : Matériel endoscopique :
688450 - 688461, 689334 - 689345, 689356 - 689360 688450 - 688461, 689334 - 689345, 689356 - 689360
- Catégorie 2 : - Catégorie 2 :
688472 » 688472 »
5° Après le § 12, le § 12bis suivant est inséré : 5° Après le § 12, le § 12bis suivant est inséré :
« § 12bis. Le matériel utilisé lors de la prestation 688472 n'entre en « § 12bis. Le matériel utilisé lors de la prestation 688472 n'entre en
ligne de compte pour une intervention de l'assurance que pour les ligne de compte pour une intervention de l'assurance que pour les
patients en ambulatoire et s'il est utilisé dans une des indications patients en ambulatoire et s'il est utilisé dans une des indications
suivantes : suivantes :
- microcalcifications groupées; - microcalcifications groupées;
- densités asymétriques; - densités asymétriques;
- distorsions architecturales; - distorsions architecturales;
- images stellaires d'origine incertaine; - images stellaires d'origine incertaine;
- densités nodulaires d'un diamètre inférieur ou égal à 1 cm; - densités nodulaires d'un diamètre inférieur ou égal à 1 cm;
- lésions solides d'un diamètre inférieur ou égal à 1 cm; - lésions solides d'un diamètre inférieur ou égal à 1 cm;
- lésions prépectorales ou sous-cutanées supérieures à 1 cm; - lésions prépectorales ou sous-cutanées supérieures à 1 cm;
- lésions démontrées par mammograhie avec forte présomption d'adénome - lésions démontrées par mammograhie avec forte présomption d'adénome
fibreux. fibreux.
Les indications, l'évaluation clinique et les résultats de l'examen Les indications, l'évaluation clinique et les résultats de l'examen
histologique doivent être mentionnés dans un dossier qui peut toujours histologique doivent être mentionnés dans un dossier qui peut toujours
être demandé par le médecin-conseil. » être demandé par le médecin-conseil. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2002. Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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