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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » pour couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » pour couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » |
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| 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 | 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 |
| octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » | octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » |
| pour couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » | pour couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022, la section 12 - SPF Justice ; | pour l'année budgétaire 2022, la section 12 - SPF Justice ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, |
| budgétaire et de gestion ; | budgétaire et de gestion ; |
| Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside | Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside |
| à l'asbl « Cassonade » pour couvrir certains frais liés au projet « | à l'asbl « Cassonade » pour couvrir certains frais liés au projet « |
| Afro Food Belgium » ; | Afro Food Belgium » ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2024 ; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et |
| à la Diversité ; | à la Diversité ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 24 |
Article 1er.A l'article 2, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 24 |
| octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » | octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » |
| destiné à couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » | destiné à couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » |
| les mots « Ce subside est accordé pour une période de quatorze mois, à | les mots « Ce subside est accordé pour une période de quatorze mois, à |
| partir du 11 septembre 2023 » est remplacée par « Ce subside est | partir du 11 septembre 2023 » est remplacée par « Ce subside est |
| accordé jusqu'au 11 février 2025 ». | accordé jusqu'au 11 février 2025 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature |
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des chances dans ses |
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des chances dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| G. GILKINET | G. GILKINET |
| La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, | La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, |
| M.-C. LEROY | M.-C. LEROY |