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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/11/2019
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Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège
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18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller
social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail
de Liège de Liège
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi
du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216 ; du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216 ;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges
sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars
2014 ; 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges et de Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges et de
Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des
Cours et Tribunaux du Travail ; Cours et Tribunaux du Travail ;
Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs
indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite
auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du
Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives
; ;
Vu les difficultés rencontrées par ce Cour du Travail ; Vu les difficultés rencontrées par ce Cour du Travail ;
Vu les candidatures introduites spontanément ; Vu les candidatures introduites spontanément ;
Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et
le Premier Président de la Cour du Travail de Liège ; le Premier Président de la Cour du Travail de Liège ;
Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Sur la proposition du Ministre des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de

travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un
terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 :
Monsieur THOMMESSEN Eric, domicilié à 4780 SAINT-VITH. Monsieur THOMMESSEN Eric, domicilié à 4780 SAINT-VITH.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2019. Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Indépendants, Le Ministre des Indépendants,
D. DUCARME D. DUCARME
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