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Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège | Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller |
social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail | social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail |
de Liège | de Liège |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi | Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi |
du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216 ; | du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216 ; |
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges |
sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation | sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation |
des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars | des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars |
2014 ; | 2014 ; |
Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges et de | Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges et de |
Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des | Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des |
Cours et Tribunaux du Travail ; | Cours et Tribunaux du Travail ; |
Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs | Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs |
indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite | indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite |
auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du | auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du |
Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives | Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives |
; | ; |
Vu les difficultés rencontrées par ce Cour du Travail ; | Vu les difficultés rencontrées par ce Cour du Travail ; |
Vu les candidatures introduites spontanément ; | Vu les candidatures introduites spontanément ; |
Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et | Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et |
le Premier Président de la Cour du Travail de Liège ; | le Premier Président de la Cour du Travail de Liège ; |
Sur la proposition du Ministre des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Indépendants, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de |
Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de |
travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un | travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un |
terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : | terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : |
Monsieur THOMMESSEN Eric, domicilié à 4780 SAINT-VITH. | Monsieur THOMMESSEN Eric, domicilié à 4780 SAINT-VITH. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017. |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2019. | Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2019. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
D. DUCARME | D. DUCARME |