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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février |
| 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les | 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les |
| relations entre les autorités publiques et les organisations | relations entre les autorités publiques et les organisations |
| syndicales du personnel des services de police | syndicales du personnel des services de police |
| A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la | A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la |
| loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités | loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les organisations syndicales du personnel des services de | publiques et les organisations syndicales du personnel des services de |
| police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre | police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre |
| intitulé « LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE » : | intitulé « LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE » : |
| 1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : « | 1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : « |
| Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 104 »; | Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 104 »; |
| 2° les seizième et dix-septième tirets sont abrogés. | 2° les seizième et dix-septième tirets sont abrogés. |
| Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de | Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |