Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/05/2006
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981
déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de
l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières
fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil
d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et
des Matières fissiles enrichies des Matières fissiles enrichies
RAPPORT AU ROI RAPPORT AU ROI
Sire, Sire,
M. Jean-Marie Streydio a été président du conseil d'administration de M. Jean-Marie Streydio a été président du conseil d'administration de
l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles
enrichies du 12 mars au 24 juillet 2004. Considérant les services enrichies du 12 mars au 24 juillet 2004. Considérant les services
rendus à l'organisme, son conseil d'administration a décidé de rendus à l'organisme, son conseil d'administration a décidé de
présenter M. Jean-Marie Streydio pour le titre de président honoraire. présenter M. Jean-Marie Streydio pour le titre de président honoraire.
Il a été demandé au Ministre de tutelle de prendre la présentation en Il a été demandé au Ministre de tutelle de prendre la présentation en
considération et de prendre les mesures nécessaires pour rendre considération et de prendre les mesures nécessaires pour rendre
possible l'attribution du titre de président honoraire. possible l'attribution du titre de président honoraire.
L'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les L'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les
modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des
déchets radioactifs et des matières fissiles ne donne toutefois pas le déchets radioactifs et des matières fissiles ne donne toutefois pas le
pouvoir au Roi de nommer un président sortant président honoraire. pouvoir au Roi de nommer un président sortant président honoraire.
C'est pourquoi l'article 1er du présent arrêté prévoit l'ajout d'un C'est pourquoi l'article 1er du présent arrêté prévoit l'ajout d'un
nouvel alinéa à l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 30 mars 1981, nouvel alinéa à l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 30 mars 1981,
qui lui attribue le dit pouvoir. La nomination de président honoraire qui lui attribue le dit pouvoir. La nomination de président honoraire
n'est que protocolaire et ne donne pas droit de vote, ni droit à n'est que protocolaire et ne donne pas droit de vote, ni droit à
aucune rémunération. aucune rémunération.
L'article 2 du présent arrêté nomme M. Jean-Marie Streydio, président L'article 2 du présent arrêté nomme M. Jean-Marie Streydio, président
honoraire du Conseil d'administration de l'ONDRAF. honoraire du Conseil d'administration de l'ONDRAF.
J'ai l'honneur d'être, J'ai l'honneur d'être,
Sire, Sire,
De votre Majesté, De votre Majesté,
le très respectueux le très respectueux
et très fidèle serviteur. et très fidèle serviteur.
Le Ministre de l'Energie, Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981
déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de
l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières
fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil
d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et
des Matières fissiles enrichies des Matières fissiles enrichies
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires
1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par
la loi du 30 décembre 2001; la loi du 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant
les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des
déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié par l'arrêté déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié par l'arrêté
royal du 16 octobre 1991; royal du 16 octobre 1991;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Organisme national des Vu la décision du conseil d'administration de l'Organisme national des
Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies du 10 décembre Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies du 10 décembre
2004 d'accorder le titre de président honoraire à son ancien 2004 d'accorder le titre de président honoraire à son ancien
président, M. J.-M. Streydio; président, M. J.-M. Streydio;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2005;
Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 28 avril 2006; Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 28 avril 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos
Ministres qui ont délibéré en Conseil, Ministres qui ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Article 8, § 2, de l'arrêté royal du 30 mars 1981

Article 1er.L'Article 8, § 2, de l'arrêté royal du 30 mars 1981
déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de
l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières
fissiles, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991, est complété fissiles, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991, est complété
par l'alinéa suivant : par l'alinéa suivant :
« Le Roi peut, sur proposition du conseil d'administration, nommer le « Le Roi peut, sur proposition du conseil d'administration, nommer le
président sortant président honoraire. Cette nomination n'est que président sortant président honoraire. Cette nomination n'est que
protocolaire et ne donne pas droit de vote, ni droit à aucune protocolaire et ne donne pas droit de vote, ni droit à aucune
rémunération ». rémunération ».

Art. 2.Est nommé président honoraire de l'Organisme national des

Art. 2.Est nommé président honoraire de l'Organisme national des
Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, M. J.-M. Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, M. J.-M.
Streydio. Streydio.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006. Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Energie, Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
^