← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier | 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier |
| 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter | 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter |
| les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour | les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants | travailleurs indépendants |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 | d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 |
| juillet 1993; | juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, modifié par | des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, modifié par |
| l'arrêté royal n° 74 du 10 novembre 1967, par la loi du 21 décembre | l'arrêté royal n° 74 du 10 novembre 1967, par la loi du 21 décembre |
| 1970 et par la loi du 13 juin 1985; | 1970 et par la loi du 13 juin 1985; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er, § 1er, | certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er, § 1er, |
| VI, l'article 3, § 1er, 12° et les articles 36 à 38, modifiés en | VI, l'article 3, § 1er, 12° et les articles 36 à 38, modifiés en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995; | dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995; |
| Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement | Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement |
| hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut | hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut |
| national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié |
| par les arrêtés royaux des 28 juin 1984 et 21 janvier 1998; | par les arrêtés royaux des 28 juin 1984 et 21 janvier 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la | Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la |
| carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant | carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant |
| aux niveaux 1 et 2+. | aux niveaux 1 et 2+. |
| Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut national | Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut national |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 août 1996; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 août 1996; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 |
| août 1996; | août 1996; |
| Vu le protocole mentionnant les conclusions de la négociation au sein | Vu le protocole mentionnant les conclusions de la négociation au sein |
| du Comité du secteur V en date du 17 avril 1997; | du Comité du secteur V en date du 17 avril 1997; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989 et 4 juillet 1989; | juin 1989 et 4 juillet 1989; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il y a lieu de procéder rapidement aux modifications | Considérant qu'il y a lieu de procéder rapidement aux modifications |
| imposées par l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de | imposées par l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de |
| la carrière de certains agents des administrations de l'Etat | la carrière de certains agents des administrations de l'Etat |
| appartenant aux niveaux 1 et 2+; | appartenant aux niveaux 1 et 2+; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites |
| et Moyennes Entreprises, | et Moyennes Entreprises, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1979 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1979 |
| relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les | relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les |
| agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs | agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs |
| indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1984 et 21 | indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1984 et 21 |
| janvier 1998, est remplacé par la disposition suivante : | janvier 1998, est remplacé par la disposition suivante : |
| " Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Institut |
" Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Institut |
| national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont |
| répartis comme suit en niveau et rangs : | répartis comme suit en niveau et rangs : |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Niveau 1 | Niveau 1 |
| Rang 16 | Rang 16 |
| Administrateur général | Administrateur général |
| Rang 15 | Rang 15 |
| Administrateur général adjoint | Administrateur général adjoint |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
| Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998. | Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
| et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |