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| Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins | Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 18 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du | 18 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du |
| Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins | Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 17 décembre 2017 portant affection de nouvelles missions | Vu la loi du 17 décembre 2017 portant affection de nouvelles missions |
| de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du | de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du |
| personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des | personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des |
| marins à l'Office National de Sécurité sociale et à la Caisse | marins à l'Office National de Sécurité sociale et à la Caisse |
| Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, l'article 24; | Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, l'article 24; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, l'article 23; | régimes légaux des pensions, l'article 23; |
| Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de | Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de |
| nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du | nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du |
| Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale; | Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2009 portant désignation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2009 portant désignation d'un |
| Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de | Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de |
| Sécurité sociale; | Sécurité sociale; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le Commissaire du Gouvernement du Budget désigné auprès |
Article 1er.Le Commissaire du Gouvernement du Budget désigné auprès |
| de l'Office national de Sécurité sociale, ainsi que son suppléant, | de l'Office national de Sécurité sociale, ainsi que son suppléant, |
| sont désignés en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget et | sont désignés en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget et |
| en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès | en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès |
| du Comité de gestion des marins. | du Comité de gestion des marins. |
Art. 2.L'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant désignation d'un |
Art. 2.L'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant désignation d'un |
| Commissaire du Gouvernement du Budget auprès la Caisse de Secours et | Commissaire du Gouvernement du Budget auprès la Caisse de Secours et |
| de Prévoyance en faveur des marins, est abrogé. | de Prévoyance en faveur des marins, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée |
Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 18 mars 2018. | Donné à Bruxelles, 18 mars 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| S. WILMES | S. WILMES |