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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/03/2016
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Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant 18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant
de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission
des psychologues des psychologues
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les
articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013;
Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU
donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre
francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des
psychologues; psychologues;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants,
des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa

Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa

fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil
disciplinaire de la Commission des psychologues. disciplinaire de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
W. BORSUS W. BORSUS
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