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| Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues | Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant | 18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant |
| de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission | de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission |
| des psychologues | des psychologues |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les | Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les |
| articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; | articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; |
| Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU | Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU |
| donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre | donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre |
| francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des | francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des |
| psychologues; | psychologues; |
| Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa |
Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa |
| fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil | fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil |
| disciplinaire de la Commission des psychologues. | disciplinaire de la Commission des psychologues. |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. | Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |