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Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues | Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant | 18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant |
de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission | de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission |
des psychologues | des psychologues |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les | Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les |
articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; | articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; |
Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU | Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU |
donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre | donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre |
francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des | francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des |
psychologues; | psychologues; |
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa |
Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa |
fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil | fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil |
disciplinaire de la Commission des psychologues. | disciplinaire de la Commission des psychologues. |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. | Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
W. BORSUS | W. BORSUS |