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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/03/2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
18 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 18 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie des briques (1) paritaire de l'industrie des briques (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de
l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence; l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la
Commission paritaire de l'industrie des briques; Commission paritaire de l'industrie des briques;
Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie des briques; paritaire de l'industrie des briques;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de
l'industrie des briques : l'industrie des briques :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
WUYTS, Karel, à Westmalle; WUYTS, Karel, à Westmalle;
VAN DER BIEST, Johan, à Herent; VAN DER BIEST, Johan, à Herent;
VANPEE, Camille, à Dilsen-Stokkem; VANPEE, Camille, à Dilsen-Stokkem;
SWENDEN, Michel, à Anvers; SWENDEN, Michel, à Anvers;
AMPE, Patrick, à Pittem; AMPE, Patrick, à Pittem;
NELISSEN, Burt, à Lanaken; NELISSEN, Burt, à Lanaken;
DESMEDT, Alfons, à Hoogstraten; DESMEDT, Alfons, à Hoogstraten;
LAUWERS, René, à Boom; LAUWERS, René, à Boom;
HEYLEN, Marc, à Bilzen; HEYLEN, Marc, à Bilzen;
VAN DEN BOSSCHE, Jozef, à Termonde; VAN DEN BOSSCHE, Jozef, à Termonde;
Mme MOEYAERT, Annelies, à Waregem. Mme MOEYAERT, Annelies, à Waregem.
Membres suppléants: Membres suppléants:
Mme AERTS, Kristin, à Anvers; Mme AERTS, Kristin, à Anvers;
MM. : MM. :
DE VOLDER, José, à Ardooie; DE VOLDER, José, à Ardooie;
WUYTACK, Jean-Pierre, à Bilzen; WUYTACK, Jean-Pierre, à Bilzen;
SWENDEN, Luc, à Rumst; SWENDEN, Luc, à Rumst;
VANDE MOORTEL, Geert, à Wortegem-Petegem; VANDE MOORTEL, Geert, à Wortegem-Petegem;
NELISSEN, Gaston, à Lanaken; NELISSEN, Gaston, à Lanaken;
de CORSWAREM, Joseph, à Brecht; de CORSWAREM, Joseph, à Brecht;
Mme BRAL, Catherine, à Silly; Mme BRAL, Catherine, à Silly;
M. BLOEMEN, Jos, à Maaseik; M. BLOEMEN, Jos, à Maaseik;
Mme SALU, Katleen, à Grimbergen; Mme SALU, Katleen, à Grimbergen;
M. STERKX, Josephus, à Kalmthout. M. STERKX, Josephus, à Kalmthout.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
GEYBELS, René, à Hemiksem; GEYBELS, René, à Hemiksem;
VERHEYE, Erwin, à Zonnebeke; VERHEYE, Erwin, à Zonnebeke;
MONTEYNE, Bruno, à De Haan; MONTEYNE, Bruno, à De Haan;
VERREYT, Wim, à Mol; VERREYT, Wim, à Mol;
GROOTAERS, Ivan, à Malines; GROOTAERS, Ivan, à Malines;
VAN DE VOORDE, Roger, à Lebbeke; VAN DE VOORDE, Roger, à Lebbeke;
DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville; DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville;
HIMPE, Ivan, à Waregem; HIMPE, Ivan, à Waregem;
VAN GENECHTEN, Rudy, à Herentals; VAN GENECHTEN, Rudy, à Herentals;
MILLAN, Vincent, à Dilsen-Stokkem; MILLAN, Vincent, à Dilsen-Stokkem;
DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem. DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.
Membres suppléants: Membres suppléants:
MM. : MM. :
DE WOLF, Ferdy, à Termonde; DE WOLF, Ferdy, à Termonde;
LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis; LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis;
VANDECASTEELE, Charles, à Mouscron; VANDECASTEELE, Charles, à Mouscron;
HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek; HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek;
Mme DOMBRECHT, Anne, à Pronfondeville; Mme DOMBRECHT, Anne, à Pronfondeville;
MM. : MM. :
VAN BEYLEN, Vic, à Willebroek; VAN BEYLEN, Vic, à Willebroek;
CORNEILLIE, Mario, à Ypres; CORNEILLIE, Mario, à Ypres;
LICATA, François, à La Louvière; LICATA, François, à La Louvière;
NIHOUL, Louis, à Hamois; NIHOUL, Louis, à Hamois;
DORCHIES, Michel, à Tournai; DORCHIES, Michel, à Tournai;
DE LEEGE, Redy, à Niel. DE LEEGE, Redy, à Niel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003. Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973. Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973.
Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973. Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973.
Arrêté royal du 18 mars 1999, Moniteur belge du 15 avril 1999. Arrêté royal du 18 mars 1999, Moniteur belge du 15 avril 1999.
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