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| Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination | Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 104 de la Constitution; | Vu l'article 104 de la Constitution; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé |
Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé |
| Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, | Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, |
| adjoint au Premier Ministre. | adjoint au Premier Ministre. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014. | Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |