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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/06/2014
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Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination 18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution; Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre, Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé

Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé

Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale,
adjoint au Premier Ministre. adjoint au Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014. Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
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