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Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination | Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 104 de la Constitution; | Vu l'article 104 de la Constitution; |
Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé |
Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé |
Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, | Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, |
adjoint au Premier Ministre. | adjoint au Premier Ministre. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014. | Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |