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| Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré | Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 18 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la | 18 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la |
| rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif | rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif |
| rémunéré (1) | rémunéré (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif | Vu la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif |
| rémunéré, l'article 2, § 1er; | rémunéré, l'article 2, § 1er; |
| Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donné le 24 | Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donné le 24 |
| avril 2012; | avril 2012; |
| Vu l'avis 51.381/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2012, en | Vu l'avis 51.381/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2012, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1er, |
Article 1er.Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1er, |
| de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif | de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif |
| rémunéré est fixé, pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 | rémunéré est fixé, pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 |
| juin 2013 inclus, à 9.027 euro. | juin 2013 inclus, à 9.027 euro. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et |
| cesse d'être en vigueur le 1er juillet 2013. | cesse d'être en vigueur le 1er juillet 2013. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 juin 2012. | Donné à Bruxelles, le 18 juin 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| M. DE CONINCK | M. DE CONINCK |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 24 février 1978, Moniteur belge du 9 mars 1978. | Loi du 24 février 1978, Moniteur belge du 9 mars 1978. |