← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 | 18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 |
| portant création du Service public fédéral Sécurité sociale | portant création du Service public fédéral Sécurité sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à | Vu l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à |
| l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les | l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les |
| services publics fédéraux, notamment l'article 2; | services publics fédéraux, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Sécurité sociale; | fédéral Sécurité sociale; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mai 2001; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mai 2001; |
| Vu l'avis motivé du 31 mai 2001 du Comité supérieur de concertation du | Vu l'avis motivé du 31 mai 2001 du Comité supérieur de concertation du |
| Secteur XII; | Secteur XII; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juin 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juin 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La disposition à l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté |
Article 1er.La disposition à l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté |
| royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral | royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral |
| Sécurité sociale est remplacé comme suit : | Sécurité sociale est remplacé comme suit : |
| "2° la préparation, le soutien et l'exécution de la politique en | "2° la préparation, le soutien et l'exécution de la politique en |
| matière de victimes de guerre;". | matière de victimes de guerre;". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 juin 2001. | Donné à Bruxelles, le 18 juin 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |