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| Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" | Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par | 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par |
| l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre | l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre |
| du programme de "Réinstallation de réfugiés" | du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
| de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61; | de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 janvier 2021; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 janvier 2021; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes |
| institutionnelles et du Renouveau démocratique, et du Secrétaire | institutionnelles et du Renouveau démocratique, et du Secrétaire |
| d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, | d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 | octroie pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 |
| la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du programme de | la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du programme de |
| "Réinstallation de réfugiés". | "Réinstallation de réfugiés". |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides |
| 280.211,60 EUR | 280.211,60 EUR |
| Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen | Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen |
| 280.211,60 EUR | 280.211,60 EUR |
Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour 2021 la subvention suivante au partenaire pour | octroie pour 2021 la subvention suivante au partenaire pour |
| l'exécution du projet "Transfert de personnes en besoin de protection | l'exécution du projet "Transfert de personnes en besoin de protection |
| internationale et activités connexes ". | internationale et activités connexes ". |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| OIM | OIM |
| 1.877.652,37 EUR | 1.877.652,37 EUR |
| IOM | IOM |
| 1.877.652,37 EUR | 1.877.652,37 EUR |
Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| finance dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" les | finance dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" les |
| CPAS pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 | CPAS pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 |
| comme suit : | comme suit : |
| Pour les CPAS : | Pour les CPAS : |
| - Si le CPAS s'engage comme partenaire dans le programme de | - Si le CPAS s'engage comme partenaire dans le programme de |
| réinstallation, l'intervention financière pour le CPAS est égale à un | réinstallation, l'intervention financière pour le CPAS est égale à un |
| montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique. | montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique. |
| - Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est | - Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est |
| accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la | accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la |
| commune du CPAS à l'issue de la période de 12 mois. | commune du CPAS à l'issue de la période de 12 mois. |
| - Si le CPAS exécute l'action immédiatement après l'arrivée des | - Si le CPAS exécute l'action immédiatement après l'arrivée des |
| réfugiés réinstallés, l'Agence prévoit une prime de transition, pour | réfugiés réinstallés, l'Agence prévoit une prime de transition, pour |
| laquelle l'Agence accorde un montant forfaitaire de 776 EUR pour une | laquelle l'Agence accorde un montant forfaitaire de 776 EUR pour une |
| personne adulte et un montant forfaitaire de 427 EUR pour ne personne | personne adulte et un montant forfaitaire de 427 EUR pour ne personne |
| mineure. | mineure. |
Art. 4.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Art. 4.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 | octroie pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 |
| la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet | la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet |
| "Community Sponsorship ". | "Community Sponsorship ". |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| Caritas | Caritas |
| 97.327,20 EUR | 97.327,20 EUR |
| Caritas | Caritas |
| 97.327,20 | 97.327,20 |
Art. 5.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Art. 5.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 avril 2022 la | octroie pour la période du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 avril 2022 la |
| subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet « Peer to | subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet « Peer to |
| Peer ». | Peer ». |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Montant subside | Montant subside |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| Caritas | Caritas |
| 258.512,00 EUR | 258.512,00 EUR |
| Caritas | Caritas |
| 258.512,00 EUR | 258.512,00 EUR |
Art. 6.Les dépenses sont imputables au budget 2021 de l'Agence |
Art. 6.Les dépenses sont imputables au budget 2021 de l'Agence |
| Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire | Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire |
| 543-01 "Subventions spécifiques UE". | 543-01 "Subventions spécifiques UE". |
Art. 7.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil |
Art. 7.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil |
| des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la | des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la |
| manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et | manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et |
| l'évaluation de la subvention sont justifiés. | l'évaluation de la subvention sont justifiés. |
Art. 8.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
Art. 8.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
| Loterie Nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Loterie Nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2021. | Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau Démocratique, | Renouveau Démocratique, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie | Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie |
| Nationale, | Nationale, |
| S. MAHDI | S. MAHDI |