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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/07/2018
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Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire Agence fédérale de Contrôle nucléaire
18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la
désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la
loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de
l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de
ses arrêtés d'exécution ses arrêtés d'exécution
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à Vu la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à
permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer
des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge, des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge,
en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en
application des §§ 1 et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet application des §§ 1 et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet
1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'article 10, 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'article 10,
alinéa 2, remplacé par la loi du 19 mars 2014; alinéa 2, remplacé par la loi du 19 mars 2014;
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l' ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'
article 9, remplacé par la loi du 19 mars 2014; article 9, remplacé par la loi du 19 mars 2014;
Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur l'abrogation de la Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur l'abrogation de la
désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le
respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la
population et de l'environnement contre les dangers résultant des population et de l'environnement contre les dangers résultant des
rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, l' article 5; nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, l' article 5;
Considérant que démission honorable de ses fonctions d'inspecteur Considérant que démission honorable de ses fonctions d'inspecteur
nucléaire sera accordée à Monsieur Patrick Droesch; nucléaire sera accordée à Monsieur Patrick Droesch;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur
l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires,
chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à
la protection de la population et de l'environnement contre les la protection de la population et de l'environnement contre les
dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence
fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est
abrogé. abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 9 juin 2018.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 9 juin 2018.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018. Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
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