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| Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses | Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce | 18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce |
| qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit | qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des | provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais | dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais |
| de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des | de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des |
| compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres | compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres |
| dépenses diverses | dépenses diverses |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; | dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2016; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel | Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel |
| de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et | de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et |
| dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, | dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, |
| Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, | Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, |
| est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base | est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base |
| 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2016; | 2016; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; |
| 13 - SPF Intérieur; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie | 13 - SPF Intérieur; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie |
| des Bâtiments; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et 25 | des Bâtiments; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et 25 |
| -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire | Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais | 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais |
| de justice pour le deuxième trimestre 2016; | de justice pour le deuxième trimestre 2016; |
| Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements | Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements |
| et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le | et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le |
| paiement d'intérêts de retard; | paiement d'intérêts de retard; |
| Considérant que la Défense doit être en mesure de financer certains | Considérant que la Défense doit être en mesure de financer certains |
| investissements pour lesquels les crédits n'ont pas encore être prévus | investissements pour lesquels les crédits n'ont pas encore être prévus |
| dans le budget; | dans le budget; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 18 décembre 2015 de | Vu la décision du Conseil des Ministres du 18 décembre 2015 de |
| planifier via la provision interdépartementale, sur proposition de la | planifier via la provision interdépartementale, sur proposition de la |
| Ministre du Budget, le budget concernant la reconstruction de la | Ministre du Budget, le budget concernant la reconstruction de la |
| section belge de l'Ecole Internationale du SHAPE à charge du niveau | section belge de l'Ecole Internationale du SHAPE à charge du niveau |
| fédéral et vu la proposition de la Ministre du Budget du 14 décembre | fédéral et vu la proposition de la Ministre du Budget du 14 décembre |
| 2015 de prévoir à cette fin un droit de tirage sur la provision | 2015 de prévoir à cette fin un droit de tirage sur la provision |
| interdépartementale. | interdépartementale. |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 18 décembre 2015 de libérer | Vu la décision du Conseil des Ministres du 18 décembre 2015 de libérer |
| en 2016 un crédit d'engagement de 2.900.000 euros et un crédit de | en 2016 un crédit d'engagement de 2.900.000 euros et un crédit de |
| liquidation de 1.500.000 euros pour le NATO Communications & | liquidation de 1.500.000 euros pour le NATO Communications & |
| Information Agency; | Information Agency; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2016 d'allouer en | Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2016 d'allouer en |
| 2016 via la provision interdépartementale des moyens supplémentaires | 2016 via la provision interdépartementale des moyens supplémentaires |
| de 250.000 euros pour le réajustement du contrôle médical pour les | de 250.000 euros pour le réajustement du contrôle médical pour les |
| membres du personnel contractuel et statutaire de la fonction publique | membres du personnel contractuel et statutaire de la fonction publique |
| administrative fédérale; | administrative fédérale; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2016 de réserver en | Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2016 de réserver en |
| 2016 dans la provision interdépartementale un crédit d'engagement de | 2016 dans la provision interdépartementale un crédit d'engagement de |
| 4.000.000 euros et un crédit de liquidation de 500.000 euros pour la | 4.000.000 euros et un crédit de liquidation de 500.000 euros pour la |
| mise en place une stratégie de communication visant à renforcer | mise en place une stratégie de communication visant à renforcer |
| l'image de la Belgique et de créer une task force pour concrétiser cet | l'image de la Belgique et de créer une task force pour concrétiser cet |
| objectif; | objectif; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 mai 2016 d'octroyer de | Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 mai 2016 d'octroyer de |
| la provision interdépartementale un crédit one-shot de 345.000 euros | la provision interdépartementale un crédit one-shot de 345.000 euros |
| sur l'allocation de base 32.60.10.414003 dans la cadre de la tâche qui | sur l'allocation de base 32.60.10.414003 dans la cadre de la tâche qui |
| est confiée au Bureau du Plan par la loi du 22 mai 2014 relative au | est confiée au Bureau du Plan par la loi du 22 mai 2014 relative au |
| chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux | chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux |
| présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre | présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre |
| des représentants; | des représentants; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 82.907.497,00 |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 82.907.497,00 |
| euros et un crédit de liquidation de 105.782.192,00 euros sont | euros et un crédit de liquidation de 105.782.192,00 euros sont |
| prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 | prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 |
| (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses | (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau | pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau |
| ci-annexé. | ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 18 juillet 2016. | Donné à Bruxelles, 18 juillet 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget | La Ministre du Budget |
| Mme S. WILMES | Mme S. WILMES |
| Wettelijke artikels - | Wettelijke artikels - |
| Articles légaux | Articles légaux |
| Activiteiten | Activiteiten |
| Activités | Activités |
| Basisallocaties - | Basisallocaties - |
| Allocations de base | Allocations de base |
| Vastleggings- | Vastleggings- |
| kredieten | kredieten |
| (in euro) - | (in euro) - |
| Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
| (en euros) | (en euros) |
| Vereffenings- | Vereffenings- |
| kredieten (in euro) | kredieten (in euro) |
| - Crédits de liquidation | - Crédits de liquidation |
| (en euros) | (en euros) |
| Departementen | Departementen |
| - Départements | - Départements |
| Afdelingen | Afdelingen |
| - Divisions | - Divisions |
| Programma's | Programma's |
| - Programmes | - Programmes |
| Sectie 02 : Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : | Sectie 02 : Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : |
| Chancellerie du Premier Ministre- | Chancellerie du Premier Ministre- |
| 02 | 02 |
| 36 | 36 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 12.11.15 | 12.11.15 |
| 3.964.186 | 3.964.186 |
| 500.000 | 500.000 |
| 02 | 02 |
| 36 | 36 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 12.11.16 | 12.11.16 |
| 540.000 | 540.000 |
| 540.000 | 540.000 |
| 02 | 02 |
| 31 | 31 |
| 1 | 1 |
| 1 | 1 |
| 12.11.27 | 12.11.27 |
| 4.000.000 | 4.000.000 |
| 500.000 | 500.000 |
| 02 | 02 |
| 36 | 36 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 72.00.02 | 72.00.02 |
| 1.028.572 | 1.028.572 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 9.532.758 | 9.532.758 |
| 1.540.000 | 1.540.000 |
| Sectie 12 : FOD Justitie - Section 12 : SPF Justice | Sectie 12 : FOD Justitie - Section 12 : SPF Justice |
| 12 | 12 |
| 40 | 40 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 21.60.01 | 21.60.01 |
| 46.038 | 46.038 |
| 46.038 | 46.038 |
| 12 | 12 |
| 40 | 40 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 34.41.01 | 34.41.01 |
| 317.783 | 317.783 |
| 317.783 | 317.783 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 363.821 | 363.821 |
| 363.821 | 363.821 |
| Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur | Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur |
| 13 | 13 |
| 21 | 21 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| 21.60.02 | 21.60.02 |
| 19.431 | 19.431 |
| 19.431 | 19.431 |
| 13 | 13 |
| 40 | 40 |
| 7 | 7 |
| 0 | 0 |
| 34.41.01 | 34.41.01 |
| 188.310 | 188.310 |
| 188.310 | 188.310 |
| 13 | 13 |
| 40 | 40 |
| 7 | 7 |
| 0 | 0 |
| 63.21.07 | 63.21.07 |
| 98.547 | 98.547 |
| 13 | 13 |
| 56 | 56 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 34.41.01 | 34.41.01 |
| 250.723 | 250.723 |
| 250.723 | 250.723 |
| 13 | 13 |
| 40 | 40 |
| 4 | 4 |
| 2 | 2 |
| 41.40.44 | 41.40.44 |
| 43.100 | 43.100 |
| 43.100 | 43.100 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 600.111 | 600.111 |
| 501.564 | 501.564 |
| Sectie 16 : Landsverdediging - Section 16 : Défense | Sectie 16 : Landsverdediging - Section 16 : Défense |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 21.60.02 | 21.60.02 |
| 56.498 | 56.498 |
| 56.498 | 56.498 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 32.00.01 | 32.00.01 |
| 99.020 | 99.020 |
| 99.020 | 99.020 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 34.41.01 | 34.41.01 |
| 469.471 | 469.471 |
| 469.471 | 469.471 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 2 | 2 |
| 1 | 1 |
| 74.10.01 | 74.10.01 |
| 4.395.000 | 4.395.000 |
| 1.116.000 | 1.116.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 2 | 2 |
| 1 | 1 |
| 74.22.01 | 74.22.01 |
| 19.209.000 | 19.209.000 |
| 1.641.000 | 1.641.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 2 | 2 |
| 1 | 1 |
| 74.22.04 | 74.22.04 |
| 5.440.000 | 5.440.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 74.10.01 | 74.10.01 |
| 76.639.000 | 76.639.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 74.22.01 | 74.22.01 |
| 458.000 | 458.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 74.70.01 | 74.70.01 |
| 13.654.000 | 13.654.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 3 | 3 |
| 1 | 1 |
| 71.12.01 | 71.12.01 |
| 40.000 | 40.000 |
| 16 | 16 |
| 50 | 50 |
| 3 | 3 |
| 1 | 1 |
| 72.00.01 | 72.00.01 |
| 39.990.000 | 39.990.000 |
| 6.452.000 | 6.452.000 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 69.658.989 | 69.658.989 |
| 100.624.989 | 100.624.989 |
| Sectie 19 : Regie der Gebouwen - Section 19 : Régie des Bâtiments | Sectie 19 : Regie der Gebouwen - Section 19 : Régie des Bâtiments |
| 19 | 19 |
| 55 | 55 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 41.40.02 | 41.40.02 |
| 25.605 | 25.605 |
| 25.605 | 25.605 |
| 19 | 19 |
| 55 | 55 |
| 2 | 2 |
| 4 | 4 |
| 61.41.04 | 61.41.04 |
| 1.791.889 | 1.791.889 |
| 1.791.889 | 1.791.889 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 1.817.494 | 1.817.494 |
| 1.817.494 | 1.817.494 |
| Sectie 23 : FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg - Section | Sectie 23 : FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg - Section |
| 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale | 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| 23 | 23 |
| 56 | 56 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 32.00.41 | 32.00.41 |
| 6.000 | 6.000 |
| 6.000 | 6.000 |
| 23 | 23 |
| 56 | 56 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 34.41.41 | 34.41.41 |
| 5.000 | 5.000 |
| 5.000 | 5.000 |
| Total-Totaal | Total-Totaal |
| 11.000 | 11.000 |
| 11.000 | 11.000 |
| Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en | Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en |
| Leefmilieu | Leefmilieu |
| - Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire | - Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| et Environnement | et Environnement |
| 25 | 25 |
| 21 | 21 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 34.41.01 | 34.41.01 |
| 2.663 | 2.663 |
| 2.663 | 2.663 |
| 25 | 25 |
| 53 | 53 |
| 1 | 1 |
| 4 | 4 |
| 12.11.01 | 12.11.01 |
| 250.000 | 250.000 |
| 250.000 | 250.000 |
| 25 | 25 |
| 54 | 54 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 21.60.01 | 21.60.01 |
| 31.801 | 31.801 |
| 31.801 | 31.801 |
| 25 | 25 |
| 54 | 54 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 34.41.01 | 34.41.01 |
| 109.720 | 109.720 |
| 109.720 | 109.720 |
| 25 | 25 |
| 54 | 54 |
| 5 | 5 |
| 1 | 1 |
| 41.40.01 | 41.40.01 |
| 184.140 | 184.140 |
| 184.140 | 184.140 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 578.324 | 578.324 |
| 578.324 | 578.324 |
| Sectie 32 : FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie - | Sectie 32 : FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie - |
| Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
| 32 | 32 |
| 60 | 60 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 41.40.03 | 41.40.03 |
| 345.000 | 345.000 |
| 345.000 | 345.000 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 345.000 | 345.000 |
| 345.000 | 345.000 |
| TOTALE - TOTAAL | TOTALE - TOTAAL |
| 82.907.497 | 82.907.497 |
| 105.782.192 | 105.782.192 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2016. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget | La Ministre du Budget |
| Mme S. WILMES | Mme S. WILMES |