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| Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs | Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant remplacement des membres de la | 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant remplacement des membres de la |
| Commission d'accès aux et de réutilisation des documents | Commission d'accès aux et de réutilisation des documents |
| administratifs | administratifs |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de | Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de |
| l'administration, l'article 8, § 1er ; | l'administration, l'article 8, § 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au |
| fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des | fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des |
| documents administratifs, les articles 3, § § 1er et 4, 4, § § 1er, 2 | documents administratifs, les articles 3, § § 1er et 4, 4, § § 1er, 2 |
| et 4 et 6, alinéa 1er; | et 4 et 6, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 21 février 2022 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 21 février 2022 portant nomination des membres de |
| la Commission d'accès aux documents administratifs; | la Commission d'accès aux documents administratifs; |
| Vu l'avis des inspecteurs des Finances, donné le 4 et le 13 décembre | Vu l'avis des inspecteurs des Finances, donné le 4 et le 13 décembre |
| 2023; | 2023; |
| Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation conformément à | Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation conformément à |
| l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des | l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des |
| dispositions diverses en matière de simplification administrative, | dispositions diverses en matière de simplification administrative, |
| pour des arrêtés relatifs à l'autorégulation de l'autorité fédérale; | pour des arrêtés relatifs à l'autorégulation de l'autorité fédérale; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de | Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de |
| l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une fin au mandat est accordée à : |
Article 1er.Une fin au mandat est accordée à : |
| 1° Monsieur Frankie Schram, membre-secrétaire de la Commission d'accès | 1° Monsieur Frankie Schram, membre-secrétaire de la Commission d'accès |
| aux et de réutilisation de documents administratifs; | aux et de réutilisation de documents administratifs; |
| 2° Madame Isabelle Delhez, membre-secrétaire suppléant de la | 2° Madame Isabelle Delhez, membre-secrétaire suppléant de la |
| Commission d'accès aux et de réutilisation des documents | Commission d'accès aux et de réutilisation des documents |
| administratifs. | administratifs. |
Art. 2.Monsieur Stefan Jochems, attaché, est nommé membre-secrétaire |
Art. 2.Monsieur Stefan Jochems, attaché, est nommé membre-secrétaire |
| de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents | de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents |
| administratifs, en remplacement de Monsieur Frankie Schram, dont il | administratifs, en remplacement de Monsieur Frankie Schram, dont il |
| achéve le mandat. | achéve le mandat. |
| Madame Béryl de Magnée, attachée, est nommée membre-secrétaire | Madame Béryl de Magnée, attachée, est nommée membre-secrétaire |
| suppléant de la Commission d'accès aux et de réutilisation des | suppléant de la Commission d'accès aux et de réutilisation des |
| documents administratifs, en remplacement de Madame Isabelle Delhez, | documents administratifs, en remplacement de Madame Isabelle Delhez, |
| dont elle achève le mandat. | dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Premier ministre et le ministre qui a l'Intérieur dans ses |
Art. 4.Le Premier ministre et le ministre qui a l'Intérieur dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024. | Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |