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Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er,
modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août
1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991,
7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13
janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006 et 22 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006 et 22
novembre 2006 et 3 août 2007, et l'article 35bis, remplacé par novembre 2006 et 3 août 2007, et l'article 35bis, remplacé par
l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux
des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005,
14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril
2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 novembre 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 novembre
2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007 et 17 août 2007; 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007 et 17 août 2007;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 16 janvier Vu la proposition du Conseil technique des implants du 16 janvier
2007; 2007;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 20 mars 2007; d'implants-organismes assureurs du 20 mars 2007;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 avril Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 avril
2007; 2007;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 16 avril 2007; national d'assurance maladie-invalidité du 16 avril 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juin 2007; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juin 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 13 juillet 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 13 juillet 2007;
Vu l'avis 43.495/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2007; Vu l'avis 43.495/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé Publique, Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié
par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9
mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7
octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13
janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006 et 22 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006 et 22
novembre 2006 et 3 août 2007, la prestation 612732-612743 est novembre 2006 et 3 août 2007, la prestation 612732-612743 est
supprimée. supprimée.

Art. 2.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Art. 2.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé
par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés
royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier
2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19
avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22
novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007 et 17 août novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007 et 17 août
2007, sont apportées les modifications suivantes : 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie », 1° Au § 1er, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie »,
intitulé « Catégorie 2a : », le libellé et la valeur relative de la intitulé « Catégorie 2a : », le libellé et la valeur relative de la
prestation 687676-687680 sont remplacés comme suit : prestation 687676-687680 sont remplacés comme suit :
« 687676-687680 « 687676-687680
Cathéter à thermodilution pour mesure manuelle du débit cardiaque ... Cathéter à thermodilution pour mesure manuelle du débit cardiaque ...
U 103 » U 103 »
2° Au § 1er, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie », 2° Au § 1er, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie »,
intitulé « Catégorie 2a : », la prestation suivante est insérée avant intitulé « Catégorie 2a : », la prestation suivante est insérée avant
la prestation 687691-687702 : la prestation 687691-687702 :
« 697830-697841 : « 697830-697841 :
Cathéter à thermodilution pour mesure continue du débit cardiaque, Cathéter à thermodilution pour mesure continue du débit cardiaque,
avec mesure éventuelle de la saturation veineuse et/ou du volume avec mesure éventuelle de la saturation veineuse et/ou du volume
télédiastolique ... U 150 » télédiastolique ... U 150 »
3° Au § 5, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie », 3° Au § 5, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie »,
intitulé « Catégorie 2a », l'intitulé et les prestations suivants sont intitulé « Catégorie 2a », l'intitulé et les prestations suivants sont
insérés avant l'intitulé « Cathéter à biopsie ». insérés avant l'intitulé « Cathéter à biopsie ».
« Cathéter à thermodilution : « Cathéter à thermodilution :
687676-687680, 697830-697841 » 687676-687680, 697830-697841 »
4° Au § 7, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie », 4° Au § 7, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie »,
intitulé « Catégorie 2a », l'intitulé et les prestations suivants sont intitulé « Catégorie 2a », l'intitulé et les prestations suivants sont
insérés avant l'intitulé « Cathéter à biopsie ». insérés avant l'intitulé « Cathéter à biopsie ».
« Cathéter à thermodilution : « Cathéter à thermodilution :
687676-687680, 697830-697841 » 687676-687680, 697830-697841 »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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