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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
18 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut |
1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence | 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence |
pour les médicaments à usage humain | pour les médicaments à usage humain |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article |
6quater, remplacé par la loi du 20 octobre 1998; | 6quater, remplacé par la loi du 20 octobre 1998; |
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au |
fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment l'article | fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment l'article |
6, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998 et l'article 7; | 6, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998 et l'article 7; |
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des membres de la |
Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain; | Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, | consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant |
nomination des membres de la Commission de Transparence pour les | nomination des membres de la Commission de Transparence pour les |
médicaments à usage humain, sont apportées les modifications suivantes | médicaments à usage humain, sont apportées les modifications suivantes |
: | : |
1° sous la lettre A., point 3. la mention « M.A. Hanon » est remplacée | 1° sous la lettre A., point 3. la mention « M.A. Hanon » est remplacée |
par la mention « Mme M. Duyck »; | par la mention « Mme M. Duyck »; |
2° sous la lettre A., point 4. la mention « M. J.-P. Bronckaers » est | 2° sous la lettre A., point 4. la mention « M. J.-P. Bronckaers » est |
remplacée par la mention « Mme C. Goovaerts »; | remplacée par la mention « Mme C. Goovaerts »; |
3° sous la lettre A., point 5. la mention « M.F. Plennevaux » est | 3° sous la lettre A., point 5. la mention « M.F. Plennevaux » est |
remplacée par la mention « Mme I. Widera »; | remplacée par la mention « Mme I. Widera »; |
4° sous la lettre B., point 2. la mention « M. A. Dresse » est | 4° sous la lettre B., point 2. la mention « M. A. Dresse » est |
remplacée par la mention « Mme J. Scuvée - Moreau »; | remplacée par la mention « Mme J. Scuvée - Moreau »; |
5° sous la lettre C., point 1. la mention « M. L. Angenot » est | 5° sous la lettre C., point 1. la mention « M. L. Angenot » est |
remplacée par la mention « M. J. Nève »; | remplacée par la mention « M. J. Nève »; |
6° sous la lettre D., point 1. la mention « M. M.-H. Cornely » est | 6° sous la lettre D., point 1. la mention « M. M.-H. Cornely » est |
remplacée par la mention « Mme Ch. Leirs »; | remplacée par la mention « Mme Ch. Leirs »; |
7° sous la lettre E., point 2. la mention « M. W. Larbanois » est | 7° sous la lettre E., point 2. la mention « M. W. Larbanois » est |
remplacée par la mention « M. R. Martens »; | remplacée par la mention « M. R. Martens »; |
8° sous la lettre F., point 1. la mention « M. J.-M. Muschart » est | 8° sous la lettre F., point 1. la mention « M. J.-M. Muschart » est |
remplacée par la mention « Mme D. Vandenbussche ». | remplacée par la mention « Mme D. Vandenbussche ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal sont apportées les |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
1° sous la lettre A., point 1. la mention « Mme M. De Smedt » est | 1° sous la lettre A., point 1. la mention « Mme M. De Smedt » est |
remplacée par la mention « Mme H. Goethals »; | remplacée par la mention « Mme H. Goethals »; |
2° sous la lettre A., point 3. la mention « M. J. Devillers » est | 2° sous la lettre A., point 3. la mention « M. J. Devillers » est |
remplacée par la mention « Mme C. Petit »; | remplacée par la mention « Mme C. Petit »; |
3° sous la lettre A., point 4. la mention « M. H. Dujardin » est | 3° sous la lettre A., point 4. la mention « M. H. Dujardin » est |
remplacée par la mention « M. E. Dammekens »; | remplacée par la mention « M. E. Dammekens »; |
4° sous la lettre A., point 6. la mention « M. P. De Weerdt » est | 4° sous la lettre A., point 6. la mention « M. P. De Weerdt » est |
remplacée par la mention « M. F. Plennevaux »; | remplacée par la mention « M. F. Plennevaux »; |
5° sous la lettre B., point 4. la mention « Mme V. Van Hul-Duveiller » | 5° sous la lettre B., point 4. la mention « Mme V. Van Hul-Duveiller » |
est remplacée par la mention « Mme F. Van Bambeke »; | est remplacée par la mention « Mme F. Van Bambeke »; |
6° sous la lettre C., point 2. la mention « M. J. Nève » est remplacée | 6° sous la lettre C., point 2. la mention « M. J. Nève » est remplacée |
par la mention « Mme J.Stiennon-Heuson »; | par la mention « Mme J.Stiennon-Heuson »; |
7° sous la lettre D., point 1. la mention « Mme Ch. Leirs » est | 7° sous la lettre D., point 1. la mention « Mme Ch. Leirs » est |
remplacée par la mention « M. M.-H. Cornely »; | remplacée par la mention « M. M.-H. Cornely »; |
8° sous la lettre F., point 1. la mention « Mme D. Vandenbussche » est | 8° sous la lettre F., point 1. la mention « Mme D. Vandenbussche » est |
remplacée par la mention « M. J.-M. Muschart ». | remplacée par la mention « M. J.-M. Muschart ». |
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la |
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la |
Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du | Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2001. | Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |