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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/04/2021
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Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale
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18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres
linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu
par la loi du 4 avril 2006; par la loi du 4 avril 2006;
Vu l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant constitution en établissement Vu l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant constitution en établissement
scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié par scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié par
l'arrêté royal du 24 juillet 2008; l'arrêté royal du 24 juillet 2008;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois
des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du
Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui
constituent un même degré de la hiérarchie; constituent un même degré de la hiérarchie;
Considérant que le plan de personnel du Musée royal de l'Afrique Considérant que le plan de personnel du Musée royal de l'Afrique
centrale le 20 juillet 2018 a été approuvé par la Secrétaire d'Etat à centrale le 20 juillet 2018 a été approuvé par la Secrétaire d'Etat à
la Politique scientifique, en ce compris le personnel rémunéré via le la Politique scientifique, en ce compris le personnel rémunéré via le
budget "ressources propres" de cet établissement; budget "ressources propres" de cet établissement;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées; alinéa 2, des lois précitées;
Vu l'avis n° 53.025 du 29 janvier 2021 de la Commission permanente de Vu l'avis n° 53.025 du 29 janvier 2021 de la Commission permanente de
Contrôle Linguistique; Contrôle Linguistique;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail et du Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail et du
Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au

plan de personnel du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis plan de personnel du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis
entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions
figurant au tableau ci-après. figurant au tableau ci-après.
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Cadre français --- Cadre français ---
Frans kader Frans kader
Cadre néerlandais --- Cadre néerlandais ---
Nederlands kader Nederlands kader
Cadre bilingue --- Cadre bilingue ---
Tweetalig kader Tweetalig kader
Pourcentage d'emplois --- Pourcentage d'emplois ---
Percentage der betrekkingen Percentage der betrekkingen
Pourcentage d'emplois --- Pourcentage d'emplois ---
Percentage der betrekkingen Percentage der betrekkingen
Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique
français --- français ---
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique
néerlandais --- néerlandais ---
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse
taalrol taalrol
1 1
40 % 40 %
40 % 40 %
10% 10%
10% 10%
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10% 10%
10% 10%
3 3
49,74 % 49,74 %
50,26 % 50,26 %
4 4
40 % 40 %
60 % 60 %
5 5
40 % 40 %
60 % 60 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2021. Donné à Bruxelles, le 18 avril 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et du Travail, Le Ministre de l'Economie et du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,
Th. DERMINE . Th. DERMINE .
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