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| Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination | Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 18 AVRIL 2016. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination | 18 AVRIL 2016. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 96; | Vu la Constitution, l'article 96; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme J. GALANT, de |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme J. GALANT, de |
| ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et | ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et |
| de la Société nationale des chemins de fer belges. | de la Société nationale des chemins de fer belges. |
Art. 2.M. F. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre |
Art. 2.M. F. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre |
| de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des | de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des |
| chemins de fer belges. | chemins de fer belges. |
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 15 avril |
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 15 avril |
| 2016 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour. | 2016 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 avril 2016. | Donné à Bruxelles, le 18 avril 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |