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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/04/2010
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de
Santé mentale de Verviers Santé mentale de Verviers
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, les articles 55 à 58; 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2010, le budget 25, article 51 61 33 00 01; pour l'année budgétaire 2010, le budget 25, article 51 61 33 00 01;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ; administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de deux mille euros, imputable à l'article

Article 1er.Une subvention de deux mille euros, imputable à l'article
51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à alimentaire et Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à
l'ASBL « Service de Santé Mentale de Verviers », rue de Dinant, l'ASBL « Service de Santé Mentale de Verviers », rue de Dinant,
18-20-22, 4800 Verviers (CB. : 780-5911232-65) afin de soutenir 18-20-22, 4800 Verviers (CB. : 780-5911232-65) afin de soutenir
l'organisation du 38e colloque des hôpitaux et centres de jour l'organisation du 38e colloque des hôpitaux et centres de jour
psychiatriques. psychiatriques.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de
fonctionnement de l'ASBL « Service de Santé Mentale de Verviers » à fonctionnement de l'ASBL « Service de Santé Mentale de Verviers » à
l'exclusion des frais d'investissement, avant le 30 novembre 2010, l'exclusion des frais d'investissement, avant le 30 novembre 2010,
date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des
Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place
Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant
mentionné à l'article 1er. mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2010 Bruxelles, le 18 avril 2010
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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