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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/04/2010
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Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de
l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis
de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs sécurité sociale des travailleurs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 2, § 1er; concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 2, § 1er;
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, modifié par sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, modifié par
les lois des 24 décembre 2002 et 24 juillet 2008 et par l'arrêté royal les lois des 24 décembre 2002 et 24 juillet 2008 et par l'arrêté royal
du 8 août 1997; du 8 août 1997;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, l'article 8bis, remplacé par sécurité sociale des travailleurs, l'article 8bis, remplacé par
l'arrêté royal du 21 avril 2007; l'arrêté royal du 21 avril 2007;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et
31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la
loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté
royal du 28 octobre 2009; royal du 28 octobre 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 décembre 2009; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 décembre 2009;
Vu l'avis du Conseil national du travail, donné le 26 janvier 2010; Vu l'avis du Conseil national du travail, donné le 26 janvier 2010;
Vu l'avis n° 47.873/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 mars 2010, en Vu l'avis n° 47.873/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 mars 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la
Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril

Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril

2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28
novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 2009, les mots travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 2009, les mots
"1 janvier 2010" sont remplacés par les mots "1er juillet 2010". "1 janvier 2010" sont remplacés par les mots "1er juillet 2010".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2010. Donné à Bruxelles, le 18 avril 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,
chargée de la Politique de migration et d'asile, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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