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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/04/2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'aviation commerciale (1) paritaire de l'aviation commerciale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié
notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983; notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de
certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal
du 3 décembre 1974; du 3 décembre 1974;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 nommant les membres de la
Commission paritaire de l'aviation commerciale; Commission paritaire de l'aviation commerciale;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de
l'aviation commerciale : l'aviation commerciale :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
VERMEIREN Walter, à Edegem; VERMEIREN Walter, à Edegem;
READ Jean, à Jodoigne; READ Jean, à Jodoigne;
Mme WITTERS Hilde, à Koksijde; Mme WITTERS Hilde, à Koksijde;
MM. : MM. :
HERREMANS Jean-Louis, à Schaerbeek; HERREMANS Jean-Louis, à Schaerbeek;
PALMERO Claude, à Overijse; PALMERO Claude, à Overijse;
Mme LUST Sylviane, à Uccle; Mme LUST Sylviane, à Uccle;
MM. : MM. :
BRACONNIER Pierre, à Jette; BRACONNIER Pierre, à Jette;
du BOIS Patrick, à Woluwe-Saint-Lambert; du BOIS Patrick, à Woluwe-Saint-Lambert;
WALRAEVE Willy, à Gand; WALRAEVE Willy, à Gand;
PETIT Marc, à Uccle; PETIT Marc, à Uccle;
DE SWERT Peter, à Zaventem; DE SWERT Peter, à Zaventem;
BONNARD Alain, à Woluwe-Saint-Pierre; BONNARD Alain, à Woluwe-Saint-Pierre;
DRAPPIER Jacques, à Steenokkerzeel; DRAPPIER Jacques, à Steenokkerzeel;
VAN POYER Roger, à Steenokkerzeel; VAN POYER Roger, à Steenokkerzeel;
NEYRINCK René, à Anderlecht. NEYRINCK René, à Anderlecht.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme PIRIJNS Véronique, à Dilbeek; Mme PIRIJNS Véronique, à Dilbeek;
MM. : MM. :
DENIS Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert; DENIS Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert;
BERLEMONT Hugues, à Uccle; BERLEMONT Hugues, à Uccle;
WILLEMS Rudi, à Hannut; WILLEMS Rudi, à Hannut;
Mme VAN DER PAELT Kathleen, à Meise; Mme VAN DER PAELT Kathleen, à Meise;
MM. : MM. :
WILLAME Renaud, à Zaventem; WILLAME Renaud, à Zaventem;
DELYE Roger, à Louvain; DELYE Roger, à Louvain;
BAERT Jan, à Herent; BAERT Jan, à Herent;
BOMBAERS Jean, à Machelen; BOMBAERS Jean, à Machelen;
BILS Robert, à Meise; BILS Robert, à Meise;
KAMERS Luc, à Zaventem; KAMERS Luc, à Zaventem;
MAEX Rudy, à Grimbergen; MAEX Rudy, à Grimbergen;
DESIRON Hubert, à Diest; DESIRON Hubert, à Diest;
MANIK Vladimir, à Schaerbeek; MANIK Vladimir, à Schaerbeek;
FOLDVARI Andras, à Uccle. FOLDVARI Andras, à Uccle.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
JORISSEN Herwig, à Landen; JORISSEN Herwig, à Landen;
GACOMS Karel, à Bruxelles; GACOMS Karel, à Bruxelles;
DE MEULEMEESTER Denis, à Malines; DE MEULEMEESTER Denis, à Malines;
TACK Freddy, à Jette; TACK Freddy, à Jette;
GILBERT John, à Putte; GILBERT John, à Putte;
CERDAN LOPEZ Waldo, à Chaumont-Gistoux; CERDAN LOPEZ Waldo, à Chaumont-Gistoux;
COOLBRANDT Jan, à Ninove; COOLBRANDT Jan, à Ninove;
Mme VERVOTTE Inge, à Alost; Mme VERVOTTE Inge, à Alost;
MM. : MM. :
GIJSSELS Richard, à Dilbeek; GIJSSELS Richard, à Dilbeek;
STRACKX Armand, à Uccle; STRACKX Armand, à Uccle;
BOELS Michel, à Etterbeek; BOELS Michel, à Etterbeek;
Mme GILLIAMS Klaartje, à Ranst; Mme GILLIAMS Klaartje, à Ranst;
M. ROM Jean, à Sint-Katelijne-Waver; M. ROM Jean, à Sint-Katelijne-Waver;
Mme DE WIT Marie-Louise, à Tremelo; Mme DE WIT Marie-Louise, à Tremelo;
M. VANDEN BOSCH Philippe, à Ranst. M. VANDEN BOSCH Philippe, à Ranst.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
ROGIERS Marcel, à Keerbergen; ROGIERS Marcel, à Keerbergen;
GILBOUX Ghislain, à Evere; GILBOUX Ghislain, à Evere;
VAN LINTHOUT Johan, à Louvain; VAN LINTHOUT Johan, à Louvain;
JACOBS Jean, à Louvain; JACOBS Jean, à Louvain;
VAN DE PUTTE Paul, à Aarschot; VAN DE PUTTE Paul, à Aarschot;
Mme BINST Nancy, à Dilbeek; Mme BINST Nancy, à Dilbeek;
MM. : MM. :
MAHY Michel, à Malines; MAHY Michel, à Malines;
PENESICH Giuliano, à Louvain; PENESICH Giuliano, à Louvain;
VAN DEN BROECK Antoine, à Anvers; VAN DEN BROECK Antoine, à Anvers;
TROCH Daniel, à Kapelle-op-den-Bos; TROCH Daniel, à Kapelle-op-den-Bos;
DE TROYER Eugeen, à Alost; DE TROYER Eugeen, à Alost;
JANCYS Edouard, à Bernissart; JANCYS Edouard, à Bernissart;
BRUYNEEL André, à Watermael-Boitsfort; BRUYNEEL André, à Watermael-Boitsfort;
VANDERZEE Jacques, à Ostende; VANDERZEE Jacques, à Ostende;
DE CLERCK Frederic, à Knokke-Heist. DE CLERCK Frederic, à Knokke-Heist.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Alost, le 18 avril 2000. Donné à Alost, le 18 avril 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.
Arrêté royal du 3 décembre 1974, Moniteur belge du 12 février 1975. Arrêté royal du 3 décembre 1974, Moniteur belge du 12 février 1975.
Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre 1983. Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre 1983.
Arrêté royal du 8 janvier 1996, Moniteur belge du 30 janvier 1996. Arrêté royal du 8 janvier 1996, Moniteur belge du 30 janvier 1996.
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